pension alimentaire non versée

[Murielle N.]

J'écris pour l'amie de mon fils (âgée de 22 ans). Je l'ai recueillie depuis plus de 2 ans quand sa mère (adoptive) l'a mise dehors sans ressource et sans se soucier de son devenir.
Depuis, cette jeune fille a fait les démarches nécessaires pour obtenir une pension alimentaire par voie de justice. Un jugement a été rendu en septembre 2002. Entre-temps sa famille adoptive a déménagé, ils habitent Marseille.
Un huissier a été chargé par l'avocat de ma "belle-fille" de porter et de faire appliquer le jugement à leur domicile qu'il n'aurait pas réussi (?) à trouver. NOus, nous l'avons trouvé en 5 minutes dans un annuaire ! On lui a envoyé le plan trouvé sur le Web... Il a su demander des honoraires alors qu'elle a l'aide juridictionnelle gratuite
Depuis, plus de nouvelles. L'avocat dit qu'il faut attendre, le "dossier" serait à la mairie de Marseille (nous habitons le Pas de Calais). Que faire ?
Avez vous besoin de renseignements complémentaires ?
Merci des conseils qui pourraient lui être donnés.

[Myrtille76]

A mon humble avis il faudrait engager une procédure en paiement direct auprès de l'employeur de cette dame par voie d'huissier (les frais d'huissier st en plus à la charge du débiteur de la pension alimentaire). C'est trés rapide et trés efficace si vous arrivez à connaitre les coordonnées de cet employeur.
loi 73-5 du 2 janvier 1973 + décret n°73-216 du 1er mars 1973. Vous pouvez trouver l'intégralité de ces deux textes ds le Code Civil sous l'article 211.
sinon si cela ne marche pas, vous pouvez aussi faire procéder au recouvrement public de la pension (c'est un peu + long mais trés efficace) loi n°75-618 du 11 jillet 1975.

bon courage!

[Isabelle]

Il vous faudrait peut être commencer par trouver un huissier efficace...quant à la décision d'AJ, un huissier a vraisemblablement été désigné mais pour la procédure d'obtention de la pension et non pour le recouvrement de celle-ci...
Si vous avez l'adresse du débiteur, j'ai effectivement du mal à croire qu'il n'arrive pas à faire exécuter cette décision...
Un seul conseil : changer d'huissier si celui-ci ne vous convient pas.