usufruit et nue propriété

[Nath09]

Bonjour,

Le père de mon mari est décédé en 2005. Ma belle mère possède un appartement qu'elle désire vendre (50 % en nue propriété et 50 % en usufruit) et 50 % en nue propriété pour les 4 enfants. Les enfants sont d'accord pour vendre. Mon mari a téléphoné au notaire pour avoir des renseignements, il lui a répondu que ma belle mère récupérerait ses 50 % plus 40 % des 50 % des enfants pour l'usufruit; Jusque la j'ai compris par contre il lui a précisé qu'elle n'était pas obligée de laisser aux enfants les 60 % des 50% de nue propriété qu'il leur revenait. Pouvez vous m'éclairer je n'ai peut être pas été très clair.

Merci

Nath

[Denis_63]

Il convient d'être clair avant la signature d'un mandat de vente ou du compromis :
- sur la valeur de l'usufruit : le Notaire propose l'estimation fiscale mais en recherchant sur ce forum vous verrez que ceci n'a pas à s'imposer pour une répartition civile
- sur la répartition du prix : en effet votre Notaire semble ignorer l'arrêt d e la cour de cassation du 25 février 1997


http://forum.net-iris.com/showthread...e+simultan%E9e

http://forum.net-iris.com/showthread...r+%E9conomique