Calcul quote part

[Mine71]

Bonjour,

Après multiple lecture sur le site, pouvez-vous me confirmer le calcul d'une récompense à communauté, à savoir :

Prêt de la construction : 53 509 €
Montant remboursé par communauté : 11 274 €
Montant propre remboursé : 42 235 €
Montant estimé du bien : 121 000 €

Pour trouver le % :

11 274 €
------- x 100 = 21 % (quote part)
53 509 €

121 000 x 21 % = 25 410 € / 2 = 12 705 €

Part revenant à chacun : 12 705 €

Merci pour vos éclaircissement si erreur.

D'avance merci

[Denis_63]

S'il s'agit du remboursement d'un prêt en cours de communauté pour l'acquisition d'un bien propre avant le mariage, le calcul de la récompense est correct.

S'il s'agit du remboursement d'un prêt pour la construction sur un terrain propre alors il faut prendre la valeur actuelle du terrain.


Part du conjoint ayant le bien propre = 121 000 € (bien propre) - 25 410 € (récompense due à la communauté) + 25 410 € / 2 (part de la communauté = récompense/2)

Part autre conjoint = 25 410 € / 2 (part de la communauté = récompense/2)

[Mine71]

Il s'agit d'une construction en commun construite sur un terrain propre. Donc je ne prends que la part payée par la communauté / 2 comme mentionné. Lorsque le terrain est un bien propre, la construction appartient au propriétaire du terrain ?
Qui paye les frais de notaire ? Sur quel montant ?
Remerciements pour vos réponses.

[Denis_63]

Il s'agit d'une construction en commun construite sur un terrain propre.
=> le terrain a t-il été entièrement paiyé avant le mariage?
A -t-il été reçu par donation/succession?

Le profit subsistant = valeur actuelle du bien - valeur du terrain
récompense à la communauté= quote part x profit subsistant

Qui paye les frais de notaire ? Sur quel montant ?
=> sur quelle opération ? rachat de la part?

[Mine71]

Posté par Denis_63

Il s'agit d'une construction en commun construite sur un terrain propre.
=> le terrain a t-il été entièrement paiyé avant le mariage?
A -t-il été reçu par donation/succession?

Le profit subsistant = valeur actuelle du bien - valeur du terrain
récompense à la communauté= quote part x profit subsistant

Qui paye les frais de notaire ? Sur quel montant ?
=> sur quelle opération ? rachat de la part?

Bonjour,

En réponse à vos questions :

Le terrain est une donation.
Le montant de frais de notaire portera sur un rachat de part.

Dans l'attente,
Remerciements.