garde d'enfant

[Sanjos]

bonsoir la mere du fils de mon ami refusant categoriquement de donner l'enfant au pere il ne veut pas payer la pension qui s'éléve à 150euros (ce que moi j'aurais fait d'ailleurs)et sachant egalement qu'il ne lui fait pas confiance puisqu'elle verse 10% de son salaire a l'église qu'elle fréquente,que peut il se passer et que doit il faire.merci de me répondre

[Maracana]

Il me semble qu'il commet une erreur, "on ne doit pas faire justice soi-même". Vous avez deux situations juridiques distinctes et vous ne pouvez pas "compenser la défaillance de l'un en commetant une infraction.
Pour votre ami : il risque une plainte pour non-paiement de pension alimentaire s'il n'a pas payé deux mois consécutivement. Si il ne paie pas la pension pendant deux ans (je ne suis plus sûr du délai), il peut se voir déchu de l'autorité parentale. (je crois que c'est l'art 289 du Code Civil)
Pour son ex-amie. Le fait de ne pas donner l'enfant au père (sous réserve du contenu du jugement), il a la possibilité de déposer palinte pour non-représentation d'enfant. Mais comme je l'ai dit dans un précédent post, je peux lui conseiller de faire constater le refus par acte d'huissier, deux ou trois fois et ensuite il dépose plainte en se munissant du jugement et de sa notification, si ces documents existent.

[Archibal]

sanjos,

la réponse est simple:

le non paiement de pension alimentaire est reprimée par la loi elle ne vient pas en réponse à une non présentation d'enfant, ceux sont deux choses distinctes...

la maman peut faire procéder à un recouvrement de la pension alimentaire qui peur se solder pour votre mai à une saisie arret sur salaire

votre ami peut porter plainte pour non présentation d'enfant

enfin chacun est libre de donner son argent comme il l'entend ( dans le cadre de la législation et protection des successions et autre bien sur) les 10% que vous citez rentre le cadre de don déductibles des impots

cordialement

[Sanjos]

bonjour au bout de combien de plaintes peut on accorder la garde exclusive a un pere?

[Catdo]

Sanjos,

Archibal vous a déjà repondu dans une discussion précendente!!

la peine encourue pour non présentation d'enfant peut aller de la prison à ferme à une amende (important à préciser) mais ne met pas forcément en question l'autorité parentale et encore moins le droit de garde

Lisez vos autres discussions

Cordialement

Catdo

[Oldman]

S'agit il de non présentation d'enfant (j'ai TRES bien connu et quoique que dise la légilsation, il est pratiquement impossible de faire condamner la contrevenante) ou d'autre chose ??

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour Sanjos,
J'ai fusionné vos deux dernières discussions, deux sujets ouverts sur le même thème.