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Vie commune et rupture  mariage, pacs, concubinage, rupture des relations de couple et conséquences juridiques, contrats de mariage, pensions alimentaires, divorce.

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  #1  
Vieux 20/06/2006, 13h55
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut comptes bancaires et séparation

Ma femme et moi sommes séparés depuis 7 mois, et nous avons décidé depuis de divorcer (marié sous le régime légal).
Du fait de la confiance mutuelle que nous avons et par simplification, nous n’avons pas opéré de changement dans nos comptes bancaires, et avons continué à utiliser notre compte joint, en y laissant domicilé nos salaires, et en y prenant l'argent nécessaire pour subvenir à nos besoins sans distinction du type de dépense. Tout se passe bien, mais nous souhaitons aujourd'hui commencer l’un et l’autre à vivre avec nos seuls revenus personnels (histoire de "savoir où on va"), et nous souhaitons séparer nos comptes bancaires (comptes courants hors portefeuille boursier).

Nous avions pour habitude de provisionner certaines dépenses annuelles de notre ex domicile principal (comme le combustible par exemple, ou encore l’eau…). Et nous avons continué à le faire, meme depuis la séparation.

Peut-on librement se mettre d’accord et s’attribuer une somme identique à l’un et l’autre par ponction sur la communauté, et sans que les soldes de ces comptes individuels nouvellement ouverts soient pris en compte dans la liquidation de la communauté ?
Autrement dit se partager le montant des provisions, pour que chacun puisse au moins en partie faire face aux dépenses de sa résidence...

Je précise que l'entente est très bonneavec mon épouse, et que nous souhaitons simplifier au maximum la procédure et les risques.

Merci pour vos réponses.
__________________
Charavinois.
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  #2  
Vieux 20/06/2006, 14h04
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : comptes bancaires et séparation

Alors, la réponse va être simple : vous disposez de vos fonds comme bon vous semble. Lorsque vous établirez votre convention de divorce, votre avocat notera simplement votre accord mutuel sur le sujet.
Le problème ne se pose que lorsque l'un ou les époux ne sont pas d'accord.
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