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  #1  
Vieux 31/08/2006, 14h19
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Question Indivision 50/50, comment s'en sortir

Bonjour,

Concubins, nous avons acheté une maison en indivision 50/50. Nous nous sommes pacsés l'année suivante et aujourd'hui, nous allons nous séparer.
J'ai payés toutes les mensualités + assurance concernant la maison et je participe activement au dépenses quotidiennes. On a remboursés de l'orde de 10000 € du pret immo.
Avec tous les travaux que j'ai effectué, la maison a pris un peu plus de valeur. Elle veut vendre la maison et avoir 50% elle dit !
Je veux garder la maison

QUESTION: a t-elle vraiment le droit à 50% sachant que j'ai tous les justificatifs prouvant que, quasiment toute ma paye passe ds le remboursement de la maison et les dépenses quotidiennes.
Quels sont mes recours ??

Merci d'avance pour vos réponses,
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 31/08/2006, 17h54
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Indivision 50/50, comment s'en sortir

Citation:
Posté par Axxe67
Bonjour,

Concubins, nous avons acheté une maison en indivision 50/50. Nous nous sommes pacsés l'année suivante et aujourd'hui, nous allons nous séparer.
J'ai payés toutes les mensualités + assurance concernant la maison et je participe activement au dépenses quotidiennes. On a remboursés de l'orde de 10000 € du pret immo.
Avec tous les travaux que j'ai effectué, la maison a pris un peu plus de valeur. Elle veut vendre la maison et avoir 50% elle dit !
Je veux garder la maison

QUESTION: a t-elle vraiment le droit à 50% sachant que j'ai tous les justificatifs prouvant que, quasiment toute ma paye passe ds le remboursement de la maison et les dépenses quotidiennes.
Quels sont mes recours ??

Merci d'avance pour vos réponses,

Bonjour,

Un peu plus d'information sur votre situation, pas une solution!

http://www.explorimmo.com/edito/ache...s-etre-7.shtml


et:

http://www.chambre-morbihan.notaires...cession/02.htm

Cordialement,

giantpanda
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 31/08/2006, 20h59
Avatar de Maât
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Indivision 50/50, comment s'en sortir

Si rien n'a été prévu à la convention, le bien est réputé obtenir à 50% à chaque partenaire.

Mais l'action fondée sur l'enrichissement sans cause semble être ouverte, qui vous permettrait de "rééquilibrer" vos deux patrimoines.
Réponse avec citation
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