Droit de visite

[Sour7]

Bonjour,

Je viens de nouveau vers vous car un problème se pose un de plus avec la mère des enfants de mon mari. En effet mon mari a la garde de ses deux enfants et aujourd'hui la mère verse enfin une pension alimentaire et excerce un droit de visite et d'hébergement classique un week end sur deux et moitié des vacances scolaires. Le soucis aujourd'hui est que les deux garçons n'ont pas les mêmes dates de vacances et comme aucun compromis n'est possible avec la mère nous appliquons bêtement le jugement, mais cette dernière interprète le jugement comme cela l'arrange elle ! Et bien sûr elle nous prévient toujours à la dernière minute qu'elle ne viendra pas chercher son fils aîné tel jour mais deux jours plus tard en même temps que le petit (ce qui pose bien du chagrin au plus grand qui apprécierait assez de passer ce temps seul avec sa mère). Donc le seul moyen de pression que nous ayons est que nous refusons de lui remettre les cartes Sncf des enfants (leurs permettants de circuler gratuitement) aujourd'hui elle nous menace de nous adresser les éventuelles contraventions dont elle pourrait faire l'objet, ainsi que de demander une baisse de la pension alimentaire il est cependant stipuler dans le jugement ceci :" que Madame exercera librement son droit de visite et d'hébergement sur les enfants,...... à charge de prendre et de ramener les enfants à leur résidence habituelle............". Donc les frais de transport sont bien à la charge de la mère. Cependant celle ci invoque une précédante ordonnance ou il était dit que nous devions lui remettre les cartes de transports, alors je voudrais savoir quel est le jugement applicable ?

Merci de vos réponses !

Sour7

[Claireline]

"les deux garçons n'ont pas les mêmes dates de vacances et comme aucun compromis n'est possible avec la mère nous appliquons bêtement le jugement, mais cette dernière interprète le jugement comme cela l'arrange elle ! Et bien sûr elle nous prévient toujours à la dernière minute qu'elle ne viendra pas chercher son fils aîné tel jour mais deux jours plus tard en même temps que le petit (ce qui pose bien du chagrin au plus grand qui apprécierait assez de passer ce temps seul avec sa mère)."


Ce n'est pas à la mère d'interpréter le jugement ni de prendre dans chaque phrase la partie qui lui convient. En l'absence d'entente, vous avez raison de vous conformer aux dates indiquées sur le jugement. Si elle n'est pas contente, elle s'adresse au JAF afin de faire modifier les modalités de visite. Vous pouvez d'ailleurs également écrire de votre côté afin de l'informer des difficultés que vous avez : un simple AR suffit, pas besoin d'avocat.
Que dit votre beau fils aîné à sa mère ? Discutent-ils ? Quel âge a-t-il?

"Donc le seul moyen de pression que nous ayons est que nous refusons de lui remettre les cartes Sncf des enfants (leurs permettants de circuler gratuitement) aujourd'hui elle nous menace de nous adresser les éventuelles contraventions dont elle pourrait faire l'objet, "

Qu'elle vous les adresse est une chose, que vous deviez payer en est une autre : c'est à elle, sauf si le jugement dit expressément le contraire, qu'incombent les charges du trajet vers son domicile.


"ainsi que de demander une baisse de la pension alimentaire "


On peut, à tout moment, demander une baisse... ou une augmentation de pension de pension alimentaire. Le motif invoqué ici ne me paraît pas assez solide. Il faut en général une changement significatif des besoins de l'enfant ou des ressources de celui qui doit.
D'ailleurs, si le dialogue n'est pas totalement bouché, répondez lui que ce serait effectivement une très bonne idée de rediscuter de la pension, car, les garçons grandissant, ils ont des besoins nettement plus onéreux qu'avant : or c'est bien leur bien être, n'est-ce pas, l'unique souci de la mère dans cette affaire ??

"il est cependant stipuler dans le jugement ceci :" que Madame exercera librement son droit de visite et d'hébergement sur les enfants,...... à charge de prendre et de ramener les enfants à leur résidence habituelle............". Donc les frais de transport sont bien à la charge de la mère. "

OUI!

"Cependant celle ci invoque une précédante ordonnance ou il était dit que nous devions lui remettre les cartes de transports, alors je voudrais savoir quel est le jugement applicable ?"

Seul le jugement que vous avez sous les yeux est applicable en attendant une éventuelle autre décision du JAF, que le père ou la mère auront saisi…mais cela peut prendre beaucoup de temps, et en attendant, vous pouvez vous en tenir au statu quo.