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  #1  
Vieux 18/12/2006, 19h41
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Furieux des intérêts sur les récompenses?

Bonjour,
Je fais une autre tentative pour avoir une réponse à ce problème:
Nous sommes en liquidation de communauté et mon ex épouse produit des factures de travaux qu'elle a fait faire dans notre maison puisque c'est elle qui l'occupe, travaux dont elle ne m'a jamais parlé.
Je suis d'accord pour en régler la moitié mais il faudrait aussi que je paie des intérêts sur ces factures depuis leur émission jusqu'à la liquidation.
Est-ce normal?
Cela reviendrait à me faire payer des pénalités de retard sur des factures dont je n'ai jamais eu connaissance.
Et ces intérêts s'ajoutent jusqu'à la liquidation signée.
Si une bonne âme voulait bien me répondre.
Merci
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  #2  
Vieux 18/12/2006, 22h49
Avatar de Emoticom
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : des intérêts sur les récompenses?

non ceci ne ma parait pas normal sauf si vous êtiez marié sous le régime de la communauté
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  #3  
Vieux 18/12/2006, 23h24
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : des intérêts sur les récompenses?

A qui appartient cette maison ? Quand ces travaux ont-ils été réalisés ? Quelle est leur importance ? Et surtout , qu'ont-ils apporté comme valeur à la maison ou , en d'autres termes, que représentent ces travaux dans la valeur de la maison aujourd'hui ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 19/12/2006, 09h16
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Furieux Re : des intérêts sur les récompenses?

Cette maison a été achetée après notre mariage (mariage sans contrat) en 1981 avec l'argent commun.
ONC en 1987 qui stipule que mon ex peut occuper le logement avec nos enfants.
Mon ex a fait faire des travaux sans m'en informer, certains qui donnent de la valeur à la maison (réparation du toit), d'autres moins .
Et je dois payer des intérêts sur ces factures depuis l'émission de la facture jusqu'à liquidation de la communauté.!!!
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 19/12/2006, 10h51
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : des intérêts sur les récompenses?

Première erreur de votre ex-épouse : elle a entrepris des travaux dans cette maison qui vous appartient pour moitié, sans vous en informer. A la limite vous pourriez lui dire que vous n'êtes pas concerné par ces factures.

En admettant que vous acceptiez ces travaux, vous pouvez lui en régler la moitié (mais sans les intérêts). S'il y a désaccord, le mieux serait d'attendre la liquidation, mais dans ce cas, les choses risquent aussi de se compliquer, car il faudra alors évaluer dans la valeur du bien lors de cette liquidation la part du profit restant, consécutif à ces travaux, ce qui donnera lieu à récompense au profit de votre ex.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 19/12/2006, 14h09
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Furieux Re : des intérêts sur les récompenses?

et cette récompense au profit de mon ex sera-t-elle augmentée d'intérêts à compter du jour où elle a payé la facture?
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 19/12/2006, 14h34
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : des intérêts sur les récompenses?

Ben non, puisqu'elle correspondra à la nouvelle valeur des travaux dans la maison. Cela impliquera , bien entendu, un accord sur cette valeur ou à défaut, l'avis d'un expert.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 20/12/2006, 09h40
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : des intérêts sur les récompenses?

Merci pour vos réponses
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