paiement de pension compensatoire

[Chantal21]

Bonjour à tous,

Voici mon problème :

J'ai divorcé en 2002, et mon ancien mari doit me verser une pension compensatoire. Pour cause de non paiement, mon avocat a donné le dossier à un huissier, chargé de récupérer la somme auprès de mon ancien mari.

Au bout de 5 ans, les pensions n'arrivent pas à dates fixes tous les mois, et même prennent du retard (3 mois à cette date). Ayant contacté l'huissier, celui-ci m'a répondu qu'il gardait de la liquidité, en cas de frais éventuels à régler (800€ à ce jour). De plus, aucun récapitulatif ne m'est parvenu (l'huissier m'a parlé de liquidité, sans indiquer de somme). Je me suis renseignée auprès de la Chambre des Huissiers, qui a pris contact avec lui, le statu quo persistant à ce jour. L'huissier, par courrier, m'a assuré qu'il pouvait retenir cette liquidité en cas de frais, et qu'elle me serait restituée si rien n'était à payer.

Mes questions vis-à-vis de cette situation :

- Est-ce à moi de payer les frais d'huissier (ou du moins d'avoir de l'argent bloqué)?

- Suis-je en droit d'attendre ma pension à date fixe, sachant que je dois téléphoner en moyenne 2 à 3 fois par mois ?

- L'huissier peut-il garder d'éventuels honoraires sur ma pension (sachant qu'aucune facture ne m'est parvenue pour l'instant) ?

- La pension n'a pas été revalorisée cette année (depuis janvier 2007)

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

[Marie13]

Posté par Chantal21

Bonjour à tous,

Voici mon problème :

J'ai divorcé en 2002, et mon ancien mari doit me verser une pension compensatoire. Pour cause de non paiement, mon avocat a donné le dossier à un huissier, chargé de récupérer la somme auprès de mon ancien mari.

Au bout de 5 ans, les pensions n'arrivent pas à dates fixes tous les mois, et même prennent du retard (3 mois à cette date). Ayant contacté l'huissier, celui-ci m'a répondu qu'il gardait de la liquidité, en cas de frais éventuels à régler (800€ à ce jour). De plus, aucun récapitulatif ne m'est parvenu (l'huissier m'a parlé de liquidité, sans indiquer de somme). Je me suis renseignée auprès de la Chambre des Huissiers, qui a pris contact avec lui, le statu quo persistant à ce jour. L'huissier, par courrier, m'a assuré qu'il pouvait retenir cette liquidité en cas de frais, et qu'elle me serait restituée si rien n'était à payer.

Mes questions vis-à-vis de cette situation :

- Est-ce à moi de payer les frais d'huissier (ou du moins d'avoir de l'argent bloqué)?

- Suis-je en droit d'attendre ma pension à date fixe, sachant que je dois téléphoner en moyenne 2 à 3 fois par mois ?

- L'huissier peut-il garder d'éventuels honoraires sur ma pension (sachant qu'aucune facture ne m'est parvenue pour l'instant) ?

- La pension n'a pas été revalorisée cette année (depuis janvier 2007)

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bonjour

S'agit de pension alimentaire ou d une prestation compensatoire ?

Probablement de pension alimentaire puisque vous parlez de revalorisation.

Toutes les frais d'huissiers pour le recouvrement de créance d aliments (pension alimentaire) reste à 100 % à la charge du débiteur. L huissier peut demander une provision pour faire exécuter une décison mais cette provision doit être restituée par la suite.

Quel est donc le montant de la pension à régulariser pour que l huissier juge utile de garder 800 euros de provisions !!! Ceci me parait démesuré ou alors c est que votre ex n est pas solvable et l huissier le sait donc il sait qu il ne sera pas payer de ses frais et honoraires par le débiteur !

Si votre ex est solvable et salarié, c est une saisie sur salaire que doit faire l huissier et là je ne comprends pas pourquoi il garderait 800 euros de liquidité !
Si votre ex est solvable et non salarié c est une saisie attribution sur le compte bancaire que l huissier doit faire. Votre ex aura 1 mois pour contester éventuellement et le cas échéant c est le juge d éxécution qui tranchera du litige soit en obligeant votre ex à payer la totalité des arrièrés soit en accordant à votre ex des délais de paiement.

Si votre ex n est pas solvable et que vous êtes en sérieuses difficultés financières, parlez en à votre CAF qui elle pourra peut être faire le nécessaire. Si pas de solution avec votre CAF, reste le recours par le Trésor Public.

Sinon votre ex est en infraction s il est resté plus de 2 mois consécutifs sans payer de pension !

Cordialement

[Chantal21]

Merci pour ces réponses.

Pour ce qui est de la pension, il s'agit bien d'une prestation compensatoire, et elle doit être ré-évaluée en début d'année par rapport au coût de la vie (extrait du jugement de divorce). En ce qui concerne le montant de la prestation, il est de 257,02€/mois. Mon ex semble solvable, l'huissier recevant le chèque tous les mois (à date variable). En l'occurence, l'huissier garde la liquidité en cas où le créditeur (moi) aurait à payer, et ne peut me dire si j'ai des honoraires à payer ou pas (cette question est en suspend depuis avril 2002), et donc me faire une facture. En ce qui concerne les liquidités, la somme de 800€ correspondrait aux honoraires, la somme totale m'est inconnue.

Etant donné que mon ex paie tous les mois et que l'huissier a de la liquidité, ne devrait-je pas toucher ma pension chaque mois ? Et si il y a facture ou honoraires à régler, ne devrait-je pas déjà toucher ma pension et régler des honoraires ensuite ?

Merci de l'aide que vous m'apportez !

Cordialement.

[Marie13]

Pour ce qui est de la pension, il s'agit bien d'une prestation compensatoire, et elle doit être ré-évaluée en début d'année par rapport au coût de la vie (extrait du jugement de divorce). En ce qui concerne le montant de la prestation, il est de 257,02€/mois. Mon ex semble solvable, l'huissier recevant le chèque tous les mois (à date variable).


Pourquoi votre ex n envoie t il pas les chèques directement à votre adresse ?

L'huissier doit faire la réévaluation.


En l'occurence, l'huissier garde la liquidité en cas où le créditeur (moi) aurait à payer, et ne peut me dire si j'ai des honoraires à payer ou pas (cette question est en suspend depuis avril 2002), et donc me faire une facture. En ce qui concerne les liquidités, la somme de 800€ correspondrait aux honoraires, la somme totale m'est inconnue.

Je ne peux malheureusement expliquer le pourquoi du comment de ces liquidités entre les mains de l'huissier. Personnellement, je serais tenté d' exposer une telle situation à la chambre nationale des huissiers pour savoir pourquoi un tel procédé de la part de votre huissier car la prestation compensatoire versée mensuellement à la meme valeur juridique que la pension alimentaire, donc c'est une créance d'aliment et tous les frais sont à la charge du débiteur.

Etant donné que mon ex paie tous les mois et que l'huissier a de la liquidité, ne devrait-je pas toucher ma pension chaque mois ? Et si il y a facture ou honoraires à régler, ne devrait-je pas déjà toucher ma pension et régler des honoraires ensuite ?


Je pense comme vous !

J'espère que les spécialistes de ce forum viendront donner des conseils et avis qui vous permettent d'avancer. Si non, reste à solliciter la Chambre Nationale ou Régionale des huissiers pour vous faire expliquer cette procédure.

Cordialement

[Chantal21]

Bonjour,

Merci pour toutes ces informations, elles me permettent d'y voir un peu plus clair. Je vais voir tout cela avec la chambre des huissiers. En effet, pour l'instant, cette liquidité retenue n'a d'autres justifications que le réglement (hypothétique) d'honoraires.

Je vous tiendrai au courant dès que j'aurai de nouveaux éléments.

En vous remerciant encore pour votre temps,

Cordialement.