débat sur la communauté universelle

[Yokoteyobodas]

beaucoup de gens pensent ceci :

Lorsqu'on a des enfants et que l'on n'est pas un tant soit peu égoïste, on n'opte pas pour le régime de la communauté universelle ; ce régime convient à des couples de vieux qui n'ont pas voulu ou pu avoir d'enfants.

Donc en clair si on a des enfants et qu'on adopte le régime de la communauté universelle, c'est qu'on est égoiste ? Qu'en pensez vous ?

[Tiboue]

Je ne pense pas qu'opter pour une communauté universelle avec des enfants soient de l'égoisme, seulement les conséquences peuvent désavantager les enfants au second décès.
En effet, avec un patrimoine important ceux-ci pourraient avoir des droits de succession important qu'ils n'auraient pas eu sans communauté universelle.
De plus en cas d'enfants de lits différents, certains enfants pourraient se voir purement d'héshériter, ce qui pourrait entrainer des conflits et donc des procédures devant les tribunaux qui pourraient durer plusieurs années.
De plus on le conseille a des personnes d'un certains ages car un jeune couple optant pour une communauté universelle pourrait être dangeraux car en cas de survenance d'un passif important les deux époux seraient tenus de le payer sur tous leurs biens donc ils pourraient très vite se retrouver sans rien, et la situation serait également très difficile en cas de divorce.

[Yokoteyobodas]

bonjour,

Merci pour votre réponse
"En effet, avec un patrimoine important ceux-ci pourraient avoir des droits de succession important qu'ils n'auraient pas eu sans communauté universelle."

Je ne connais pas le patrimoine de mes parents, mais je pense qu'on pourrait le qualifier "d'important" ; toutefois, ils ne sont pas imposables à l ISF, et d'autre part nous sommes 5 enfants, ce qui doit multiplier les abattements par 5

Pourriez vous donner un exemple de calcul des droits de succession ?
Ou y a -til un site qui pourrait m'aider ?

Merci de votre réponse

[Tiboue]

Je peux vous donner un exemple chiffré, en prenant comme exemple deux époux de 82 ans chacun et 5 enfants, et un patrimoine de 500.000,00 ¤ :

Au premier décès :

- Si communauté légale :
le conjoint a droit :
* à son usufruit (si pa de donation entre époux)
sur la moitié (évalué à 2/10ème compte tenu de son âge) 50.000,00 ¤
Pas de droit (abattement de 76.000,00 ¤)

les enfants ont droits à 1/5ème chacun de
la moitié en nue-propriété (soit 8/10ème de
250.000,00 ¤) soit 200.000,00 ¤
Soit chacun 40.000,00 ¤
Pas de droits abattement de 50.000,00 ¤

- Si communauté universelle pas de déclaration de succession à établir uniquement des actes constatant la mutation des biens immobiliers sur la tête du conjoint survivant.


Au second décès :
(on considère que le patrimoine n'a pas changer
- Si communauté légale
On retrouve donc 250.000,00 ¤ d'actif
les cinq enfants ont droits à 1/5ème chacun, soit 50.000,00 ¤
Pas de droits

- si communauté universelle
Dans ce cas on retrouve la totalité du patrimoine, soit 500.000,00 ¤
Les 5 enfants ont droit à 1/5ème chacun, soit 100.000,00 ¤

Abattement de 50.000,00 ¤ - 50.000,00 ¤

Reste taxable 50.000,00 ¤

à 20 % (avec un retranchement de 1.700,00 ¤
pour une taxation à 20 % soit 8.300,00 ¤ chacun

Soit un total de droits à payer au second décès de 41.500,00 ¤.

Donc vous pouvez voir que la communauté universelle n'est pas toujours avantageuse en présence d'enfants, tout dépens vraiment du patrimoine de vos parents.

[Yokoteyobodas]

ok merci beaucoup pour l'exemple