Separation - expulsion du domicile

[Lisa70]

Bonjour, je suis dans une situation delicate et aurait besoin de conseils concernant mes droits.

Mon conjoint a decide de mettre fin a nos 7 annees de vie commune, et a effectue un achat immobilier pendant cette periode. Voici l'historique :

- je l'ai rejoint avec ma fille a l'etranger en 2000 (Belgique) et il a alors declare aux autorites belges un document de prise en charge financiere (vu que j'ai du abandonner mon activite professionnelle). Etant sans revenus, nous avons utilise son compte bancaire personnel comme compte joint et j'ai cloture mon compte bancaire en France.

- nous sommes revenus en France en 2004, mais nous avons decide d'un commun accord que je ne retravaillerais pas pour m'occuper du foyer.

- en 2005, mon conjoint a achete un bien immobilier que nous sommes alles occuper. Il l'a finance avec un apport initial et a contracte un pret a son nom. Mon nom n'apparait pas dans les documents de propriete (il m'avait alors assure que c'etait pour faciliter les formalites fiscales).

- en 2007, mon conjoint a decide maintenant de mettre fin a notre relation et me demande de quitter son domicile. Il affirme que je n'ai aucun droit car nous ne sommes ni maries ni en PACSES (mais nous avons 7 annes de vie commune).

Etant aujourd'hui sans emploi ni sans soutien d'aucune sorte, sans economie ni meme de compte bancaire, quels sont mes recours ?

Il ne peut quand meme pas me jeter a la porte moi et ma fille. Ayant abandonne mon activite professionnelle pour lui, puis-je obtenir de sa part une compensation qui me permettrait de reprendre ma vie dans des conditions decentes ?

Il m'a laissee jusqu'a la fin de l'ete pour quitter "son" domicile ... a-i-il le droit juridique de m'expulser, meme si je n'ai pas d'autres solution pour me reloger. N'ais-je d'ailleurs aucun droit sur ce bien qui a ete acquis pendant notre vie commune.

Merci par avance de vos reponses.

[Véronik]

Posté par Lisa70

Bonjour, je suis dans une situation delicate et aurait besoin de conseils concernant mes droits.

Mon conjoint a decide de mettre fin a nos 7 annees de vie commune, et a effectue un achat immobilier pendant cette periode. Voici l'historique :

- je l'ai rejoint avec ma fille a l'etranger en 2000 (Belgique) et il a alors declare aux autorites belges un document de prise en charge financiere (vu que j'ai du abandonner mon activite professionnelle). Etant sans revenus, nous avons utilise son compte bancaire personnel comme compte joint et j'ai cloture mon compte bancaire en France.

- nous sommes revenus en France en 2004, mais nous avons decide d'un commun accord que je ne retravaillerais pas pour m'occuper du foyer.

- en 2005, mon conjoint a achete un bien immobilier que nous sommes alles occuper. Il l'a finance avec un apport initial et a contracte un pret a son nom. Mon nom n'apparait pas dans les documents de propriete (il m'avait alors assure que c'etait pour faciliter les formalites fiscales).

- en 2007, mon conjoint a decide maintenant de mettre fin a notre relation et me demande de quitter son domicile. Il affirme que je n'ai aucun droit car nous ne sommes ni maries ni en PACSES (mais nous avons 7 annes de vie commune).

Etant aujourd'hui sans emploi ni sans soutien d'aucune sorte, sans economie ni meme de compte bancaire, quels sont mes recours ?

Il ne peut quand meme pas me jeter a la porte moi et ma fille. Ayant abandonne mon activite professionnelle pour lui, puis-je obtenir de sa part une compensation qui me permettrait de reprendre ma vie dans des conditions decentes ?

Il m'a laissee jusqu'a la fin de l'ete pour quitter "son" domicile ... a-i-il le droit juridique de m'expulser, meme si je n'ai pas d'autres solution pour me reloger. N'ais-je d'ailleurs aucun droit sur ce bien qui a ete acquis pendant notre vie commune.

Merci par avance de vos reponses.

Votre partenaire est un gougeat, mais juridiquement il est dans le vrai, le bien immobilier lui appartient en propre et personnellement...Vous n'étiez pas mariés.

Si il a reconnu votre enfant, il a des devoirs envers lui, et devra vous verser une pension alimentaire pour subvenir aux besoin de cet enfant.

Voyez de toute urgence un avocat, et trouvez un point de chute dans votre famille

[Lisa70]

Je vous remercie pour cette reponse rapide Veronik.

Pour ce qui est de ma fille, elle n'est pas de lui (elle avait 12 ans quand nous nous sommes rencontres) mais il a dit qu'il acceptait de continuer a payer ses etudes jusqu'a ce que je puisse le faire. Il a meme proposer de continuer a l'heberger mais je m'oppose absolument a etre separee de ma fille.

Je connais le prix d'un avocat (suite a un divorce), c'est pourquoi je me suis permise de poster ici pour savoir si ca aurait une chance d'aboutir sur quelque chose, ce que votre reponse ne laisse guere presager.

Merci pour le temps que vous me consacrez,
Lisa.