Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Vie commune et rupture
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Vie commune et rupture  mariage, pacs, concubinage, rupture des relations de couple et conséquences juridiques, contrats de mariage, pensions alimentaires, divorce.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 16/06/2007, 17h32
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut le parent a t-il le droit de faire tout ce qu'il veut pendant son droit de visite et d'hébergement

Bonjour,

Désolée pour le titre un peu long, mais je ne savais pas trop comment le formuler.
Le père de mon petit garçon de 5 ans a récupéré un droit de visite et d'hébergement (suite à un dossier de maltraitance). Nous sommes actuellement en aemo pour la deuxième année consécutive.
Mes questions sont les suivantes :
Lors de son droit de visite et d'hébergement, le père a t-il le droit de faire tout ce qu'il veut sans me rendre aucun compte ?
Par exemple, il fait faire un sport à notre fils, sport qui est déconseillé avant l'age de 8 ans (et pratiquable à cet age en structure spécialisée). Notre fils revient à la maison, tout rouge à faire peur, bref on voit bien que l'effort est trop intense. Surtout, chose importante, que cette activité a été imposée à l'enfant, alors que celui-ci n'en est absolument pas demandeur. Mais de peur de la réaction éventuellement violente de son père, il obéit.
Son père, suite à ma désapprobation, rétorque "quand je l'ai je fais ce que je veux"... et continue à lui faire pratiquer ce sport. Sans compter qu'il menace d'écrire au juge pour ce motif, et menace également devant l'enfant de ne plus le prendre.
Cela est-il réel ? a t-il le droit de tout faire sans mon accord ?
Pendant la pratique de ce sport, notre fils s'est blessé au genou (coupure et hématome). Que puis-je faire ?
J'ai essayé de me tourner vers mon médecin traitant pour lui demander de faire un certificat attestant que cette activité n'est pas adaptée à l'age de notre fils. Il m'a répondu que cela n'était pas de son ressort mais du ressort de l'avocat de l'enfant ou du juge.
Cependant, il me dit que je peux essayer d'obtenir un papier d'un centre sportif comme quoi ce sport est déconseillé avant l'age de 8 ans mais que cela n'aura aucune valeur, et que dans tous les cas, si l'enfant présente des hématomes ou des coupures, de le lui amener pour établir un certificat (qui ne donnera pas de causes précises).
En désespoir de cause, j'ai fait un courrier à mon avocat.
Déjà, de tout temps, le père a toujours estimé avoir tous les droits mais aucun devoir, n'a jamais écouté ce que qui que ce soit a pu lui dire, bref il n'en fait qu'à sa tête.
Concernant les activités extra-scolaires, l'accord des deux parents n'est il pas nécessaire ?
Lors de son droit de visite et d'hébergement, quels comptes doit-il me rendre ? Pour quelles choses doit-il me demander mon accord ?

Merci de votre aide
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 16/06/2007, 19h11
Sosjud Sosjud est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Ile de France
Par défaut Re : le parent a t-il le droit de faire tout ce qu'il veut pendant son droit de visite et d'hébergem

Bonjour,
Toutes les décisions importantes doivent être prises en principe moyennant l'accord des deux parents.
On peut éventuellement ranger dans cette catégorie la question de l'exercice d'un sport qui ne sont pas forcément adaptées à l'âge de l'enfant.
En cas de désaccord entre les parents, la question peut être tranchée par le juge aux affaires familiales, sans qu'un avocat soit obligatoire. Il convient d'apporter les preuves dont on entend se prévaloir (notamment les certifcats médicaux ; un médecin spécialisé en médecine du sport pourra être utilement consulté.
Cordialement.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
non observance du droit de visite et d'hebergement Dan161 Vie commune et rupture 4 09/02/2007 15h26
supprimer droit de visite et d'hébergement et falsification de témoignage Yatrovia Vie commune et rupture 1 27/08/2006 12h13
Peut-on changer un droit de visite et d'hebergement? Cathange Vie commune et rupture 2 04/06/2006 11h05
droit de visite du papa - il peut faire comme il veut?? Catdo Vie commune et rupture 11 29/04/2006 17h26
droit de visite et d'hébergement Lnzoé Vie commune et rupture 6 26/10/2005 12h37

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 02h09.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 21/11/2008 à 02h09 en 0.00205s