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Vie commune et rupture  mariage, pacs, concubinage, rupture des relations de couple et conséquences juridiques, contrats de mariage, pensions alimentaires, divorce.

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  #1  
Vieux 29/06/2007, 12h09
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut comment calculer une p.a

bonjour
je vais engager une procédure de divorce (infédélité du conjoint). mais je voudrais essayer de faire une procédure à l'amiable, et pas pour faute.
j'ai vu en consultation un avocat qui me dit de revenir le voir quand on sera d'accord sur tout..pension alimentaire pour moi et enfants, vente de la maison et prestation compensatoire.
mais je ne sais pas comment on calcule une pensions alimentaire.
pour la prestation compensatoie l'avocat m'a donné le montant qui serait vraissemblablement accordé par le juge et celle que je dois demander (plus faible bien sur) pour un consentement mutuel. je pense aussi qu'une fois la pc versée la pension alimentaire pour moi s'arrête mais pas pour les enfants.
merci de vos réponses
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  #2  
Vieux 29/06/2007, 13h22
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : comment calculer une p.a

bonjour
t on avocat c est faire cela il y a la methode renard qui et tres bien

Citation:
Posté par Clarabelle74 Voir le message
bonjour
je vais engager une procédure de divorce (infédélité du conjoint). mais je voudrais essayer de faire une procédure à l'amiable, et pas pour faute.
j'ai vu en consultation un avocat qui me dit de revenir le voir quand on sera d'accord sur tout..pension alimentaire pour moi et enfants, vente de la maison et prestation compensatoire.
mais je ne sais pas comment on calcule une pensions alimentaire.
pour la prestation compensatoie l'avocat m'a donné le montant qui serait vraissemblablement accordé par le juge et celle que je dois demander (plus faible bien sur) pour un consentement mutuel. je pense aussi qu'une fois la pc versée la pension alimentaire pour moi s'arrête mais pas pour les enfants.
merci de vos réponses
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  #3  
Vieux 29/06/2007, 14h12
Avatar de Gazouille
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Normandie
Par défaut Re : comment calculer une p.a

Bonjour,
Pour la PA des enfants c'est en gros 10% du salaire de MR par enfant...
Pour le reste je ne sais pas...
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  #4  
Vieux 29/06/2007, 15h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : comment calculer une p.a

Citation:
Posté par Gazouille Voir le message
Bonjour,
Pour la PA des enfants c'est en gros 10% du salaire de MR par enfant...
Pour le reste je ne sais pas...
bonjour

que gagne ton mari et toi meme et combien a tu d allocations pour les enfants
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  #5  
Vieux 29/06/2007, 16h36
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: aisne
Par défaut Re : comment calculer une p.a

Bonjour Clarabelle,
Pour repondre a votre question, il faut savoir, déjà, que la pension alimentaire s'appelle, en réalité, la contribution financière à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Il y a nuance car, dans l'esprit des gens la P.A correspond en quelques sortes à un genre de crédit remboursable sur x années; En fait, il convient de définir, selon les facultés contributives de monsieur, le montant qu'il pourrait consacrer à l'entretien et à l'éducation de son enfant. Il n'y a pas de % ou autre calcul d'hapothycaire.
L'on considère les ressources et charges de chacun des parents; Ressources = toutes sortes d'entrées d'argent; charges = uniquement les charges incompressibles, loyer, crédits, dettes etc... Ne sont pas comptés, les frais de chauffage par exemple; On sait que se chauffer a l'électricité coute + cher mais bon il fallait choisir un mode moins onéreux. Ne sont pas comptés les notes de téléphone, fixe ou portable, la redevance télé, les dépenses annexes pour l'amélioration du confort. Par contre, des frais de garde, de scolarisation, de nourrice sont pris en compte. Si le père réside loin du lieu de résidence principal de l'enfant, l'on peut considérer les frais qu'il engagera dans l'exercice de ses droits de visite. Si vous avez des interrogations précises, n'hésitez pas,
Bonne soirée,
__________________
Patrick
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  #6  
Vieux 29/06/2007, 17h13
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : comment calculer une p.a

donc mon mari a un salaire confortable. plusieurs smic. moi je ne travaille pas. j'ai eu quelques cdd mais pas de quoi ouvrir droit au chomage. j'ai presque 49 ans. j'ai encore un enfant à charge fiscalement qui a bientôt 20 ans et un autre qui est détaché du foyer fiscal, mais étudiant à qui nous versons une pension, qui touche une bourse minime et qui a souscrit un pret étudiant dont nous sommes caution et que nous avons l'intention de rembourser le moment venu.
pour la maison il reste une somme insignifiante. environ 6000 euros de crédit, soit environ 100 euros par mois.
ensuite il y a le credit pour la voiture de mon mari et celui du credit pour la voiture de l'étudiant.
l'avocat me dit que j'aurais droit à la moitié de la maison et à une prestation compensatoire. et il disait une pension alimentaire pour moi, mais je pense que c'est jusqu'au divorce si nous ne cohabitons pas. parce qu'ensuite je pense qu'avec la prestation compensatoire je n'y aurais plus droit.
je précise que je ne vise pas à dépouiller mon mari. mais juste avoir de quoi me reloger (moitié maison) et de vivre le temps de retrouver un travail.. (en espérant y arriver rapidement)
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  #7  
Vieux 29/06/2007, 20h49
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: aisne
Par défaut Re : comment calculer une p.a

Bonsoir,
Etes vous mariés sous contrat ?
Si non, c'est à dire en communauté légale , au terme du divorce ( en espérant que celui-ci se déroule comme vous le souhaitez c'est à dire en consentement mutuel), le Juge commettra la chambre des notaires de votre département pour pratiquer à la liquidation de la soulte communautère et ce, afin d'en faire le partage. Cela, vous le savez est valable aussi pour la maison qu'il faudra peut-être vendre.
Par ailleurs, bien que ne connaissant pas votre situation, il faut savoir que la prestation compensatoire est une pension le plus souvent versée à une ex-épouse dont la situation financière, fiscale et de retraite s'est vue fragilisée voire même bafouée par sa servitude à la cause professionnelle du mari le plus souvent en profession non salariée ( artisan chef d'entreprise. L'on retrouve là, pour exemple, les épouses qui ont assisté leur mari durant vingt ou trente ans de profession libérale en assurant, dans l'ombre de celui-ci, les travaux de secrétariat ou de paperasserie. Quant à la pension alimentaire pour vous jusqu'au divorce, je pense que votre avocat a du vous parler de la contribution du mari aux charges du ménage. Mais la ATTENTION ! JE NE SUIS PAS VOTRE AVOCAT ET LUI SEUL EST HABILITE A VOUS DONNER LES CONSEILS DONT VOUS AVEZ BESOIN.
Bon courage a vous et réfléhissez encore bien a la décision grave que vous vous apprêtez à prendre. Ne réagissez pas par colère. Bon courage.
__________________
Patrick
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  #8  
Vieux 29/06/2007, 21h04
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: lille
Par défaut Re : comment calculer une p.a

Bonjour

Par expérience les réponses que l'on vous apporte sont inadaptées à votre cas personnel et il ne faut surtout pas généraliser dans ce domaine.

Deux exemples: mon frère et moi divorçons à un mois d'intervalle, lui à bordeaux, moi à paris. Nous avons chacun un fils né à un jour d'intervalle. Mes revenus sont doubles par rapport à ceux de mon frère. Je suis condamné à payer deux fois moins que mon frère... Alors les certitudes...

Une femme d'artisan, si elle ne veut pas cotiser au régime des conjoints ou être salariée c'est son problème. Le disponible de suite est toujours bon à prendre...
En quoi son mari peut il être rendu responsable de son avenir?

Les femmes se sont battues pour être les égales de l'homme... avec leurs droits et obligations...

En conclusion, chaque cas est un cas, il y a un problème intellectuel à vouloir généraliser ce qui ne l'est pas.

Bonne journée
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  #9  
Vieux 29/06/2007, 21h32
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : comment calculer une p.a

alors nous n'avons pas de contrat de mariage. la maison sera vendue puisque je pense qu'aucun de nous deux n'aura les moyens de racheter la part de l'autre..
je ne suis pas femme d'artisan. je bossais mais j'ai arrêté car là où nous habitions il n'y avait pas de systeme de garde après 17h30 et que je rentrais après 19h30. mon mari pour accepter une promotion devait avoir horaires libres. donc le choix a été fait comme ça.. sa carrière a bien progressé, et nous avons même déménagés, dans une région où nous n'avions ni famille ni amis.. depuis que nous habitons ici et que les enfants sont grands j'ai recherché du travail sans grand succès.
et si l'avocat parle de prestation compensatoire c'est parce que à la retraite je n'aurais que le minimum vieillesse alors qu'en plus mon mari se consitue une épargne retraite.
pour le reste je n'agis pas sur le coup de la colère. la liaison a duré 4 ans il l'a installée dans ses meubles, payé des tas de trucs.. et s'est fait jeté sinon ça durerait encore. le pire c'est que j'ai su dès le départ, qu'il savait que je savais, n'arrêtait pas de faire de belles promesses qu'il ne tenait jamais
j'ai voulu essayer de sauver mon couple mais ça ne marche plus. nous n'avons plus de relations. on dirait deux colocs qui se supportent à peine..
je suis en dépression depuis que je sais, et là j'essaie de m'en sortir et il apparait que la séparation est la seule solution pour que je me reconstruise.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 30/06/2007, 08h31
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : comment calculer une p.a

Pour suivre Aluyetanet, rien n'est jamais acquis.

Pour ma fille j'ai ontenu 350 € de PA alors que mon ex a environ 1700 € de revenu mensuel, et mois un peu moins de 800 €
Par contre durant des années j'ai arrèté de travailler pour m'occuper de mes enfants, ensuite j'ai repris a mi temps. Mon ex possède un bien immobilier, moi rien. 22 ans de mariage.
Et bien la JAF m'a donné 0 € de prestation compensatoire. Comme quoi !!!
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