Sa requete va t elle etre recevable ?

[Mylene__04]

bonjour ,

mon ex ne verse toujours pas la pension depuis mars 2007 malgre le jugement .
il ne s'est rendu a aucune audience , n'a pas fait appel au jugement , il me dit que de toute facon il va demandé maintenant a faire baisser la pension...

ca requete va t elle etre recevable ? etant donné quil ne c'est jamais manifesté ?

il a un salaire d'environ 1500 euro , le jugement dit qu'il doit me donner 400 euro par mois de PA pour les enfants ! il y a quatre enfants !

a votre avis la pension peut elle etre revu a la baisse?

Je n'ai pour le moment fait aucune demarche de recouvrement ... dois je le faire pour prouver sa mauvaise foi?

[Bellugue]

le mieux est la procedure de paiement direct, c est gratuit.
munie de l ONC, vous demandez a un huissier que vous soit vire tous les mois la pension.
prouver la mauvaise volonte ne sert a rien, il n a pas fait appel, ce sont les chiffres qui comptent , et s il ne peut justifier d une baisse de revenus, elle ne sera pas revisee.
de plus, il vous doit donc mars , avril, mai, juin, juillet et aout.
vous pouvez recuperer 6 mois de pension impayee, pas plus, vous avez donc interet a le demander tout de suite pour que ce soit effectif a partir de septembre.
il doit 400 mensuel, plus 2400 a repartir sur 12 mois.
il devra donc verser 600 euros pendant un an.
apres l ONC, n oubliez pas d assigner

[Mylene__04]

merci de votre reponse

nous n'etions pas marié , il y a juste un jugement du JAF ( qu'il lui a ete signifié par huissier) fixant le domicile des enfants et le montant de la pension ... et une attestation de non appel !

le probleme c'est qu'il travail en interim ... aucun huissier ne veut ouvrir de dossier

[Bellugue]

travailler en interim, mais regulierement surement.
un huissier, s il veut bien , peut demander a sa banque et non son employeur de vous verser la pension.
si effectivement, il ne travaille qu episodiquement, selon ses revenus, la pension peut etre revue a la baisse.

[Mylene__04]

le probleme c'est qu'il a demandé a la boite interim de lui versé son salire a la semaine en cheque endossble , son argent ne transite pas par son compte !
il travaille depuis plus d'un an dans la meme entreprise , la boite interim lui renouvelle ses contrat a la semaine , c'est visiblement lui qui a demandé cela afin de ne pas etre saisissable ...

[Marie13]

Bonjour,

Le père de vos enfants souhaite faire réviser la pension à la baisse soit, c'est son droit mais en défense n'oubliez pas de signaler qu 'il ne paie plus rien du tout depuis x mois, qu'il organise son insolvabilité puisque vous nous dites que ces salaires ne transitent pas sur son compte bancaire et cela donc rend toute démarche de saisie sur son compte bancaire infructueuse.

Vu la situation, il me semble qu'il vous serait plus judicieux de déposer plainte en correctionnel pour abandon de famille puisqu'il est resté plus de 2 mois sans payer. Cette procédure via avocat est payante mais vous sera remboursée au titre de l'art 700 ainsi que tous les dépens plus des dommages interêts que vous êtes en droit de réclamer.

L'avantage d'une condamnation pour abandon de famille est que le mauvais payeur est mis à l'épreuve sur un certain nombre d'années plus de la prison avec sursis, aussi il n'a pas interêt pas la suite à oublier une seule mensualité et surtout de se rendre insolvable.

Pour récupérer les arriérés, c'est en effet suivant le décompte que l'on vous a présenté par paiement direct que peut mettre en place un huissier pour un arrièré de 6 mois. Au dela de 6 mois d'arriérés, les impayés peuvent être récupérés en totalité par saisie-attribution , procédure qui se fait également par voie d'huissier.

Tous les frais d'huissiers seront peut être a avancer par vous même mais seront automatiquement remboursés par le débiteur puisque ces procédures concernent des créances alimentaires.

Autre info, puisque vous connaissez la société d'interim qui emploi le père de vos enfants, demandez à l'huissier d'intervenir auprès de cette société d'interim pour saisir le montant des pensions sur son salaire. La société d'interim est juridiquement l'employeur à ce titre il a donc l'obligation de faire la saisie des sommes réclamées sur son salarié.


Le paiement direct sur salaire et la citation directe en correctionnelle peuvent être menés en parallèle, l'un n'empéche pas l'autre

Cordialement

[Mylene__04]

je l'ai menacé a plusieur reprise de porter plainte ... il me repond (en plus des menaces de mort ) que si je le faisais il cesserai de travailler et que je n'aurai rien non plus ...

[Marie13]

Posté par Mylene__04

je l'ai menacé a plusieur reprise de porter plainte ... il me repond (en plus des menaces de mort ) que si je le faisais il cesserai de travailler et que je n'aurai rien non plus ...

Et ses enfants dans tout cela !!! Il trouve donc normal que vous assumiez seule vos enfants ! Encore un bon père de famille ! car quelque soit les motivations et les raisons d'un divorce, les enfants sont innocents.

Surtout gardez toutes les traces de ces menaces de mort, enregistrer les conversations téléphoniques si vous pouvez.

C'est du chantage de sa part mais en attendant chantage ou pas vous n'avez rien ni d'un côté ni de l'autre aussi entre rien sans rien faire et rien en déposant plainte, moi je n'hésite pas je dépose plainte. Avec un jugement exécutoire, vous avez 30 ans pour faire valoir vos droits, il ne va pas rester 30 ans sans travailler !!!

Je vous dis mon point de vue certes , mais seul vous au fond de vous pouvez seul décider de ce qu il convient de faire.

Cordialement

[Mylene__04]

merci Marie13 de me consacrer un peu de votre temps!

Je sais bien qu'il faudrait que j'agisse , mais j'ai peur des consequences...
J'ai peur aussi que mes enfants ne comprennent pas mes actes , qu'ils pensent que je suis mechante avec leur papa ( il leur dit tout le temps ...).
il leur a expliqué que c'est de ma faute si on c'est separé et que maintenant j'ai qu'a assumer ... les enfants sont encore petit pour comprendre et ils n'ont pas vraiment conscience de l'argent ...
il leur dit qu'a cause de moi parce que je veux de l'argent il ira en prison ...

j'ai tenter de leur expliquer de ce n'est pas parce que je ne suis plus avec leur papa qu'il ne doit pas continuer a les elever et que pour vivre un enfant a besoin de manger, boire , se laver, de s'instruire et que tout cela coute de l'argent ...

mais je sais aussi que je ne peux pas continuer a demander a mon nouveau conjoint d'assumer a 100% mes enfants et en plus en ne s'en sortira pas !

[Marie13]

Je sais que nous sommes pris entre deux feux soit les enfants et l'ex !

Autre solution, adressez vous à votre CAF , expliquez leur la situation, ils vous aideront ou trouveront des solutions peut être. Ils ont l'habitude des femmes qui sont ainsi dans l'impasse entre leurs droits, les menaces de l'ex conjoint et l'avenir des enfants ! Votre ex met la totale, impliquer vos enfants bravo !!!

Si la CAF agit dites leur bien que vous avez peur des représailles , il y a peut être un moyen pour eux d'agir aussi en ce sens là. Et vis à vis de votre ex, vous jouez les innocentes soit que puisque votre ex refusait de vous aider vous avez appel aux organismes sociaux sans qu on vous ai dit les répercussions vis à vis de votre ex.

Les enfants vont certes être perturbés car ils sont petits mais dites vous bien que quand ils seront grands il feront la part des choses ! entre une maman présente qui s'est battu pour les faire vivre et un papa qui ne s'en occupe pas ..... le verdict tombera un jour et votre ex aura des surprises.

Autre chose, si votre ex est condamné en correctionnel et récidive, l'autorité parentale peut être suspendue sur votre demande, vous n'aurez plus à rendre compte de quoi que ce soit à votre ex sur l'éducation de vos enfants bien que celui ci soit toujours débiteur des pensions alimentaires tant que vos enfants ne seront pas dans la vie active.

Cordialement