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Vie commune et rupture  mariage, pacs, concubinage, rupture des relations de couple et conséquences juridiques, contrats de mariage, pensions alimentaires, divorce.

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  #1  
Vieux 23/10/2007, 15h02
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut modifier la grosse d'un divorce

bonjour a tous

Mon mari vient de prendre en garde suite a leur demande ses deux enfants a l'époque mon mari avait pris toutes les dettes du couple et versé une pension allimentaire (il vivait seul a l'époque) aujourd hui sa situation a changé marier avec 3 enfants ( les 2 siens et un de moi) je suis sans emploi.
Pensez vous que nous pouvons demander au jaf une revision de la grosse sur les dettes du couple et une demande de pension allimentaire.

Merci pour toutes vos reponse
mamans
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  #2  
Vieux 23/10/2007, 15h35
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : modifier la grosse d'un divorce

Etes-vous passé devant un JAF pour récupérer la garde des enfants? Y'a t-il eu nouvelle procédure? nouveau jugement? pour ce qui est des dettes, si elles sont soldées, cela m'étonnerait que vous puissiez récupérer quelque-chose. Surtout si les 2 parties ont signé. Je ne pense pas que l'on puisse modifier une grosse existante.

Dernière modification par Azur12 23/10/2007 à 15h37.
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  #3  
Vieux 23/10/2007, 20h40
Avatar de Cleyo
Cleyo Cleyo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loire-Atlantique
Par défaut Re : modifier la grosse d'un divorce

La modification du jugement ne peut résulter que d'une rectification en erreur matérielle, après requête, ou omission à statuer.

Vous demandez de rejuger l'affaire, ce qui n'a rien à voir.

Vous devez saisir à nouveau le JAF en faisant état du changement dans la situation financière ET du débiteur, ET du créancier.

Votre demande se limitera à la pension alimentaire, et ne portera pas sur les dettes, car cela est jugé définitivement.
__________________
Rapport d'expertise :"Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."
et ben... quel sens du raccourci !
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  #4  
Vieux 24/10/2007, 10h47
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : modifier la grosse d'un divorce

bonjour

les dettes ne sont toujours pas régler car se sont des credits (dossier banque de france) pour le jaf nous avons fait le necessaire hier au sujet de la garde des enfants ainsi que pour la pension mais j aimerai savoir si nous avons une possibilitée pour revoir le jugement des dettes peut etre par le tribunal de grande instance.

merci pour vos reponse

Ps la mere doit prendre les enfants la deuxieme partie des vacances et nous a dit qu'elle ne viendrait pas que peut on faire?
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  #5  
Vieux 24/10/2007, 11h46
Avatar de Cleyo
Cleyo Cleyo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loire-Atlantique
Par défaut Re : modifier la grosse d'un divorce

Faites-lui mettre par écrit, ce sera une preuve de ce qu'elle se soucie peu de ses enfants. En outre, cela entraîne un surcoût pour celui qui les a en charge alors que devait être à la charge de l'autre.

Pour les dettes.... je reste prudente.

Je dirai que, s'il y a un dossier de surendettement, la décision de la commission ou du juge primera sur l'organisation des dettes entre les époux, mais franchement je n'en ai aucune idée....

Ce qui est sûr, c'est que si le jugement de divorce est définitif, vous ne pouvez le remettre en question, que les dettes soient payées ou pas, car cela relève de l'exécution, pas du principe.
__________________
Rapport d'expertise :"Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."
et ben... quel sens du raccourci !
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  #6  
Vieux 02/11/2007, 10h44
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : modifier la grosse d'un divorce

bonjour a tous

tout d abord merci pour vos reponses ca fait du bien
La mere des enfants devait les prendre aujourd hui et biensur elle ne les a pas pris. Elle les prends que ce we et nous avons desidé avec mon mari de parti dimanche et lundi en vacances comme convenu donc nous serons pas la dimanche soir nous allons prevenir leur mere dimanche matin mon mari a etait faire une main courante ce matin et la mentioné dedans que risquons nous?
merci pour tout
mamans
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  #7  
Vieux 02/11/2007, 12h08
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : modifier la grosse d'un divorce

N'auriez-vous pas intérêt à ce qu'il y ait un nouveau jugement? Cela incombe bien entendu d'entamer une nouvelle procédure mais quand les actes ne sont plus conformes au jugement en cours, cela peut clarifier une "nouvelle" situation et rester ainsi dans les règles.
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  #8  
Vieux 02/11/2007, 13h59
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : modifier la grosse d'un divorce

bonjour azur12 et merci pour votre reponse

nous avons fait le necessaire aupres du jaf pour avoir la garde "legale" des enfants avoir aussi une pension allimentaire et surtout pour l obliger a venir chercher les enfants en temps et en heure ses we et les vacances scolaires mais dans cette attente madame ne donne rien biensur , vient chercher les enfants a l heure qu elle le desire et surtout quand elle vient les chercher car si elle a autre chose a faire elle ne vient pas. Notre vie doit etre reglée par rapport a la sienne et ca je ne peux plus c est pour ca que nous partons ce we "dimanche et lundi" comme prevu car elle devait les prendre jusqu a mercredi soir mais......

mamans
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  #9  
Vieux 07/11/2007, 16h00
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : modifier la grosse d'un divorce

bonjour a tous

j aimerai savoir si lorsque la maman doit venir chercher les enfants pour le we "sachant qu elle doit venir apres l ecole" et qu elle n est pas a l heure si nous allons faire une mains courante et devons partir "donc avec les enfants" que se passerat il?
merci pour les reponses
mamans
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  #10  
Vieux 07/11/2007, 20h44
Avatar de Cleyo
Cleyo Cleyo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loire-Atlantique
Par défaut Re : modifier la grosse d'un divorce

Rien, si en effet vous lui laissez un délai de retard raisonnable.

Genre, une bonne heure.

Et vous faites une main courante avant de partir....
__________________
Rapport d'expertise :"Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."
et ben... quel sens du raccourci !
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