| |  La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes inscrits et identifiés sur Net-iris.fr | | Vie commune et rupture mariage, pacs, concubinage, rupture des relations de couple et conséquences juridiques, contrats de mariage, pensions alimentaires, divorce. | Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums, et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil. | |
 | 
23/10/2007, 15h02
| | | modifier la grosse d'un divorce bonjour a tous
Mon mari vient de prendre en garde suite a leur demande ses deux enfants a l'époque mon mari avait pris toutes les dettes du couple et versé une pension allimentaire (il vivait seul a l'époque) aujourd hui sa situation a changé marier avec 3 enfants ( les 2 siens et un de moi) je suis sans emploi.
Pensez vous que nous pouvons demander au jaf une revision de la grosse sur les dettes du couple et une demande de pension allimentaire.
Merci pour toutes vos reponse 
mamans | 
23/10/2007, 15h35
| | | Re : modifier la grosse d'un divorce Etes-vous passé devant un JAF pour récupérer la garde des enfants? Y'a t-il eu nouvelle procédure? nouveau jugement? pour ce qui est des dettes, si elles sont soldées, cela m'étonnerait que vous puissiez récupérer quelque-chose. Surtout si les 2 parties ont signé. Je ne pense pas que l'on puisse modifier une grosse existante.
Dernière modification par Azur12 23/10/2007 à 15h37.
| 
23/10/2007, 20h40
|  | Activité Soutenue | | Localisation: Loire-Atlantique | | Re : modifier la grosse d'un divorce La modification du jugement ne peut résulter que d'une rectification en erreur matérielle, après requête, ou omission à statuer.
Vous demandez de rejuger l'affaire, ce qui n'a rien à voir.
Vous devez saisir à nouveau le JAF en faisant état du changement dans la situation financière ET du débiteur, ET du créancier.
Votre demande se limitera à la pension alimentaire, et ne portera pas sur les dettes, car cela est jugé définitivement.
__________________
Rapport d'expertise :" Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."  et ben... quel sens du raccourci !
| 
24/10/2007, 10h47
| | | Re : modifier la grosse d'un divorce bonjour
les dettes ne sont toujours pas régler car se sont des credits (dossier banque de france) pour le jaf nous avons fait le necessaire hier au sujet de la garde des enfants ainsi que pour la pension mais j aimerai savoir si nous avons une possibilitée pour revoir le jugement des dettes peut etre par le tribunal de grande instance.
merci pour vos reponse
Ps la mere doit prendre les enfants la deuxieme partie des vacances et nous a dit qu'elle ne viendrait pas que peut on faire? | 
24/10/2007, 11h46
|  | Activité Soutenue | | Localisation: Loire-Atlantique | | Re : modifier la grosse d'un divorce Faites-lui mettre par écrit, ce sera une preuve de ce qu'elle se soucie peu de ses enfants. En outre, cela entraîne un surcoût pour celui qui les a en charge alors que devait être à la charge de l'autre.
Pour les dettes.... je reste prudente.
Je dirai que, s'il y a un dossier de surendettement, la décision de la commission ou du juge primera sur l'organisation des dettes entre les époux, mais franchement je n'en ai aucune idée....
Ce qui est sûr, c'est que si le jugement de divorce est définitif, vous ne pouvez le remettre en question, que les dettes soient payées ou pas, car cela relève de l'exécution, pas du principe.
__________________
Rapport d'expertise :" Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."  et ben... quel sens du raccourci !
| 
02/11/2007, 10h44
| | | Re : modifier la grosse d'un divorce bonjour a tous
tout d abord merci pour vos reponses ca fait du bien
La mere des enfants devait les prendre aujourd hui et biensur elle ne les a pas pris. Elle les prends que ce we et nous avons desidé avec mon mari de parti dimanche et lundi en vacances comme convenu donc nous serons pas la dimanche soir nous allons prevenir leur mere dimanche matin mon mari a etait faire une main courante ce matin et la mentioné dedans que risquons nous?
merci pour tout
mamans | 
02/11/2007, 12h08
| | | Re : modifier la grosse d'un divorce N'auriez-vous pas intérêt à ce qu'il y ait un nouveau jugement? Cela incombe bien entendu d'entamer une nouvelle procédure mais quand les actes ne sont plus conformes au jugement en cours, cela peut clarifier une "nouvelle" situation et rester ainsi dans les règles. | 
02/11/2007, 13h59
| | | Re : modifier la grosse d'un divorce bonjour azur12 et merci pour votre reponse
nous avons fait le necessaire aupres du jaf pour avoir la garde "legale" des enfants avoir aussi une pension allimentaire et surtout pour l obliger a venir chercher les enfants en temps et en heure ses we et les vacances scolaires mais dans cette attente madame ne donne rien biensur , vient chercher les enfants a l heure qu elle le desire et surtout quand elle vient les chercher car si elle a autre chose a faire elle ne vient pas. Notre vie doit etre reglée par rapport a la sienne et ca je ne peux plus c est pour ca que nous partons ce we "dimanche et lundi" comme prevu car elle devait les prendre jusqu a mercredi soir mais......
mamans | 
07/11/2007, 16h00
| | | Re : modifier la grosse d'un divorce bonjour a tous
j aimerai savoir si lorsque la maman doit venir chercher les enfants pour le we "sachant qu elle doit venir apres l ecole" et qu elle n est pas a l heure si nous allons faire une mains courante et devons partir "donc avec les enfants" que se passerat il?
merci pour les reponses
mamans | 
07/11/2007, 20h44
|  | Activité Soutenue | | Localisation: Loire-Atlantique | | Re : modifier la grosse d'un divorce Rien, si en effet vous lui laissez un délai de retard raisonnable.
Genre, une bonne heure.
Et vous faites une main courante avant de partir....
__________________
Rapport d'expertise :" Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."  et ben... quel sens du raccourci !
|
Règles de messages
| Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui Vous pouvez modifier vos messages : nonoui Le code HTML peut être employé : non | | | Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 01h27. | | |