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Vie commune et rupture  mariage, pacs, concubinage, rupture des relations de couple et conséquences juridiques, contrats de mariage, pensions alimentaires, divorce.

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  #1  
Vieux 30/11/2007, 10h09
Avatar de Amme
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Sourire divorce et abandon domicile conjugal

bonjour

nouvelle sur le forum, j ai une question à vous poser.

il me semble que lors d'un divorce les époux ne peuvent quitter le logement familial sans y avoir été autorisés.
est il possible pour l un des époux de mettre en vente le logement familial, sans opposition ni accord de l autre sans être inquiété du délit d'abandon du domicile conjugal ?

je précise que la procédure n'est pas encore entamée.

merci par avance. et bonne journée aux internautes...
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  #2  
Vieux 30/11/2007, 10h11
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : divorce et abandon domicile conjugal

exact, il faut un accord pour vendre, et etre autorisé a résider séparement par le jaf pour ne pas etre accusé d abandon de domicile
__________________
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
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  #3  
Vieux 30/11/2007, 10h18
Avatar de Amme
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : divorce et abandon domicile conjugal

merci beaucoup pour cette réponse rapide !
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  #4  
Vieux 30/11/2007, 10h30
Avatar de Amme
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : divorce et abandon domicile conjugal

il me reste une question ... comment un époux ne supportant plus son conjoint alcoolique, dépressif, en arrêt maladie depuis plus d un an, suivi par un psychiatre, peut quitter le domicile conjugal, quasi dans l'immédiat, sans que cela lui soit reproché ?

deux enfants sont bien évidemment au milieu de ce conflit, et il en va sérieusement de leur intérêt...
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  #5  
Vieux 30/11/2007, 10h35
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : divorce et abandon domicile conjugal

c est tres delicat
le conjoint ayant besoin de soin, dans une situation délicate, il ne s agit pas qu on vous reproche un abandon matériel et moral.
le mieux est de voir un avocat pour qu il demande des mesures urgentes destinées a vous permettre de vous mettre , vos enfants, et vous, en toute légalité a l abri.
on est jamais assez prudent, face a des situations qui peuvent par la suite se retourner contre vous.
__________________
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
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  #6  
Vieux 30/11/2007, 10h45
Avatar de Amme
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : divorce et abandon domicile conjugal

je craignais votre réponse . merci... et bonne journée.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 30/11/2007, 10h50
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : divorce et abandon domicile conjugal

dans un contexte d alcoolisme reconnu, vous n aurez pas de mal a prouver le danger, et la résidence séparée vous sera accordée
seulement attention à ne pas en faire trop.
je connais un cas , où le divorce a été accordé, le mari étant dans un établissement pshychiatrique, la femme doit verser une pension alimentaire car il ne peut subvenir a ses propres besoins.
__________________
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
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  #8  
Vieux 30/11/2007, 10h57
Avatar de Amme
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : divorce et abandon domicile conjugal

qu'entendez-vous par "reconnu" ? en l espèce, seul l 'entourage peut en attester.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 30/11/2007, 11h06
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : divorce et abandon domicile conjugal

reconnu, je veux dire notoire,
donc , si l entourage peut attester, c est recevable
__________________
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
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