Elle déménage sans me prévenir... Que risque-t-elle?

[Gazouille]

Bonjour,

Pendant les dernières vacances j'ai appris par mes enfants que leur mère s'était acheté un nouvel appart et qu'elle était en train de le faire rénover.

Il se trouve que j'ai fait une demande de diminution de PA (suite à un accord que nous avions et qu'elle n'a pas respecté) et donc j'ai reçu ses pièces : bulletins de salaire, charges... et dedans multiple facture de magasins de bricolage... Et même un devis d'un déménageur avec la date de précisée dessus...
Elle a bien déménagée, j'ai sa nouvelle adresse car elle est dans l'annuaire.
Cependant elle ne m'a pas averti officiellement hors d'après le code pénal :

Article 227-6

Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Si je comprend bien elle a encore quelques jours pour me signifier son déménagement.

Est-ce que dans le cas où, après avoir eu mes enfants au premier de l'an, je pourrais aller porter plainte contre elle?

Est-ce que ce genre de plainte abouti?

Que risque-t-elle réellement?

Merci de vos réponses.

[Marie13]

Bonsoir

Si on prend mot pour mot l'article on pourrait penser que oui, la plainte peut aboutir.

Mais dans votre cas cela n'a pas fait obstacle à vos droits de visite puisque vous nous dite que vous aurez les enfants au 1er de l'an, donc aucun préjudice !!! et là je ne suis pas sûre que la plainte ne soit pas classer sans suite.

J'espère que d'autres internautes très compétents de ce site viendront vous portez conseil.

Cordialement

[Mimie50]

Bonsoir,
Quels âges ont les enfants ? A quel endroit les prenez vous le week end ? On peut supposer que si vous avez toujours la possibilité de les voir, la plainte ne donnera rien. De plus, si les enfants sont assez grands pour vous donner l'adresse !
Je pense que cet article est fait pour protéger les pères ou les mères qui ne peuvent plus voir leurs enfants du à un déménagement d'un des parents. Cela ne semble pas être le cas.
En plus, elle n'a pas cherché à vous cacher sa nouvelle adresse puisqu'elle est dans l'annuaire et que sa nouvelle adresse doit aparaitre dans les pièces du procès.
Je pense perso, qu'une plainte, c'est voué à l'échec

[Gazouille]

Bonjour,

Merci de m'avoir répondu.
Les enfants ont 9 et 12 ans.

D'habitude je vais les chercher chez eux mais exceptionnelement pour ces vacances leur mère a accepté de les mettre à l'avion (c'est même elle qui l'avait proposé alors qu'elle y était oposée avant)
J'avais trouvé cela étrange mais maintenant je comprend mieux pourquoi....
En fait c'était pour lui faire comprendre qu'elle ne peut pas faire tout ce qu'elle veut...

Je suis à plus de 600 Km des enfants et elle ne me tient jamais au courant de ce qu'ils font: j'ai été mis devant le fait accompli pour l'école (privée bien sur) en recevant les dossiers d'inscription, quand j'ai voulu en discuter avec elle parce que je ne voulais pas payer en plus de la PA l'école que je n'avais pas choisi, elle m'a passé ma fille: "tiens ton père va t'annoncer une bonne nouvelle: il ne veut pas que tu ailles dans ta nouvelle école"

Elle se fait passer pour une pauvre malheureuse sans argent alors qu'elle a récupéré 150 000 euros du partage de communauté + une résidence secondaire entierrement payée.

Et c'est à moi d'acheter des vêtements au enfants et de les amener chez le coiffeur quand ils viennent car les 1200 euros que je donne à leur mère tous les mois c'est juste pour la nourriture....

Enfin voilà...
Je voulais juste l'ennuyer un peu....
J'irais porter plainte quand même et je lui dirais ça la calmera peut être un peu....

En tout cas merci de vos réponses.

[Marie13]

Bonjour

Vous n'avez pas à payer quoique ce soit en plus de la PA.
Vous pouvez faire plus si vous le souhaitez mais de votre plein gré et non sous les ordres de Madame.

Le montant de la PA a été fixé pour l'entretien (nourriture, habits) et l'EDUCATION (ecole et frais qui vont avec) des enfants.

Les frais de transport pour les DVH sont à appliquer tel que stipuler dans le jugement du divorce. Si rien de stipuler c'est 50/50.

Il semblerait que la maman semble savoir vous manipuler au travers des enfants et vous cupabilisez.

Cordialement
Marie

[Gazouille]

Posté par Marie13

Bonjour

Vous n'avez pas à payer quoique ce soit en plus de la PA.
Vous pouvez faire plus si vous le souhaitez mais de votre plein gré et non sous les ordres de Madame.

Le soucis c'est qu'elle ne me dit rien à moi mais que le message arrive par mes enfants. Du genre il faudrait que tu nous achète des vêtements, maman a dit que c'était à toi de nous les acheter. La pension que tu verses c'est que pour la nouriture....
Forcément quand je dis non les enfants ne comprennent pas...

Posté par Marie13

Le montant de la PA a été fixé pour l'entretien (nourriture, habits) et l'EDUCATION (ecole et frais qui vont avec) des enfants.

Oui j'ai tenté de leur expliquer cela à mes enfants mais maman a dit que....
Alors si maman a dit c'est que c'est vrai...

Posté par Marie13

Les frais de transport pour les DVH sont à appliquer tel que stipuler dans le jugement du divorce. Si rien de stipuler c'est 50/50.

Les frais de transport sont entierrement à ma charge. Je leur paye les billets d'avion et je préfère cela à leur imposer de faire la route le soir des vacances...

Posté par Marie13

Il semblerait que la maman semble savoir vous manipuler au travers des enfants et vous cupabilisez.

C'est cela. Elle ne peut plus me dire ces méchancetés en face car je suis trop loin alors elle passe par les enfants. Combien de fois leur a-t-elle sit que je ne les aimait pas, que j'étais pété de fric et que je ne voulais rien leur donner (et il a fallu que je montre à mes enfants que j'avais tant de salaire mais aussi que j'avais tant de charges...)

Dernier exemple en date: la liquidation de communauté. C'est simple elle voulait tout.
Moi à la base j'étais pas d'accord, j'étais allé voir un notaire et il m'avait dit que je pouvais espérer récupérer au mieux 40 000 euros et au pire que je lui devrais encore 10 000.... (PC incluse de 35 000) en fait elle a hérité de ses parents et avec cet argent on a acheté des matériaux avec lesquels j'ai agrandi la maison. Donc elle récupérait son argent réactualiser de la valeur de la plus-value des travaux...
J'étais décidé à ne pas céder quite à ce que je lui doive encore de l'argent après.
Et elle m'a appelé, prétextant un besoin d'argent. Nous avons passé un accord oral. Je signe la paier qui dit qu'elle prend tout et en échange on baisse la PA de 1200 à 900. Elle a dit ok. J'ai signé le papier...

Et elle est revenu dessus. Maintenant elle me dit qu'elle n'a jamais dit ok mais qu'elle a dit qu'elle alait y réfléchir...

C'est pour tout cela que je guette le moindre faux pas de sa part pour ne pas la louper....

[Ncl75]

Si effectivement votre femme est une manipulatrice et qu'elle utilise les enfants, porter plainte pour la question de l'adresse est plus que maladroit. Car, la riposte va être sans appel : votre père veut me faire aller en prison alors qu'il sait parfaitement ou on habite. Et là, contrairement à la question de la pension, vous n'aurez aucune explication sensée.
Pour le reste et notamment la question de la pension, je pense que vous devez aussi faire un peu confiance à vos enfants. Ils sont jeunes mais ils comprennent plus vite que la moyenne. Oui, il faut leur expliquer : je gagne tant, le loyer c'est tant, la pension c'est tant, l'école c'est tant et oui, parfois maman peut avoir tort mais ce sont des désaccords d'adultes qui doivent rester entre votre mère et moi.
Elle joue la manipulation en vous dénigrant, faites comme elle en vous valorisant : je n'ai pas envie de vous mêler à ça, vous êtes des enfants et vous ne devriez pas avoir ce genre d'inquiétude, je réglerai ça avec votre mère, c'est justement parce que je vous aime que je veux vous épargner ces disputes ridicules.
Un jour, votre ex s'entendra dire par ses enfants (environ vers l'adolescence) lorsqu'elle se plaindra encore de vous : oui mais lui au moins il nous fout la paix avec vos co........

[Gazouille]

Posté par Ncl75

Si effectivement votre femme est une manipulatrice et qu'elle utilise les enfants, porter plainte pour la question de l'adresse est plus que maladroit. Car, la riposte va être sans appel : votre père veut me faire aller en prison alors qu'il sait parfaitement ou on habite. Et là, contrairement à la question de la pension, vous n'aurez aucune explication sensée.

Ah si j'en ai une toute trouvée: la loi c'est la loi.
C'est ce qu'elle a toujours dit aux enfants quand elle m'a envoyé l'huissier (sur un cas litigieux car elle a dit que je n'avais pas payé 2 mois alors que ce n'étais pas entièrement et surtout c'était parce que je n'avais pas encore reçu l'ONC qui me condamnait à payer plus...)
C'est ce qu'elle a dit quand elle a vidé nos compte : pas de vol entre mari, la loi c'est la loi.
Quand avant l'ONC elle n'a pas voulu me laisser voir les enfants, la loi c'est la loi, je ne suis pas obligée de te les laisser.

Je vais voir car si ça se trouve je vais peut être recevoir un recommandé d'elle m'indiquant sa nouvelle adresse... On peut tjs rêver...

Sinon je crois que j'irais quand même porter plainte. A mon avis elle ne sera pas embêté plus que cela par la justice et par contre ça lui fera les pieds.

Et pour finir oui maintenant je sais où ils habitent mais je ne l'ai pas appris de la bouche de mes enfants (ils m'ont juste dit que leur mère avait acheté un appart) je l'ai appris par une facture de déménageur qu'elle a joint avec sa demande d'augmentation de pension....

Donc c'est pas cool.

[Ncl75]

Je parlais plus sur un plan psychologique que légal mais après vous faites ce que vous voulez, effectivement la loi, c'est la loi.
Je trouve juste dommage que lorsqu'il s'agit d'enfants, on en arrive à : je vais te montrer qu'au jeu, qui est le plus c.... des deux, je peux gagner je n'ai jamais connu quelqu'un qui m'a dit que ça lui avait rapporté quelque chose.
Si vous voulez faire une partie de bras de fer, battez vous sur le partage : là, pas de quartiers !

[Gazouille]

Posté par Ncl75

Si vous voulez faire une partie de bras de fer, battez vous sur le partage : là, pas de quartiers !

Trop tard j'ai déjà signé il y a fort longtemps.
J'ai tout laissé contre son accord de baiser la PA et comme elle est revenue dessus je l'ai dans le C**

C'est pour cela que j'ai demandé une révision de la PA et qui m'a permit d'apprendre sa nouvelle adresse....