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Vie commune et rupture  mariage, pacs, concubinage, rupture des relations de couple et conséquences juridiques, contrats de mariage, pensions alimentaires, divorce.

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  #1  
Vieux 10/12/2007, 09h14
Avatar de Amme
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut abandon domicile conjugal

bonjour et merci de me renseigner .

qu est ce qui autorise un époux à quitter le domicile conjugal, avec ses enfants, sous couvert d une déposition à la gendarmerie ?

dans mon cas, la femme, depressive et alcoolique, décide de partir sans raison (violence ou autre) , si ce n est le climat tendu "normal" en période de divorce.

je précise que la procédure n' est pas entamée.

cordialement
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 10/12/2007, 11h43
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : abandon domicile conjugal

Seul un jugement peut autoriser les époux à vivre séparément.

La "déposition" faite à la gendarmerie est sans doute une main courante qui n'empêche pas le délit "d'abandon de domicile conjugal".
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 10/12/2007, 12h10
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : abandon domicile conjugal

Attention aux mots L'abandon du domicile conjugal n'est pas un délit, c'est une cause de divorce pour faute aux torts exclusifs de l'autre. Si cela a donc des conséquences sur le plan civil, ça n'en a pas sur le plan pénal.
__________________
Un peu de bon sens, que diable !
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 10/12/2007, 12h14
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : abandon domicile conjugal

Bien sûr que ce n'est pas un délit mais une faute. Il n'y a rien de pénal dans ce cas...
Merci de me surveiller Ncl75 !

Peut-être ai-je pensé "délit de fuite" ? Non, ce n'est pas une excuse. Juste un clin d'oeil.

Dernière modification par Ephelide 10/12/2007 à 12h16.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 10/12/2007, 12h23
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : abandon domicile conjugal

Pas de pb, les erreurs ça arrive. Mais certains ont tellement tendance à tout prendre au pied de la lettre....
__________________
Un peu de bon sens, que diable !
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