divorce pour faute

[Laurène73]

Posté par Pame

d'après ce que je sais, l'adultère n'est plus un prétexte de divorce pour faute. il y en a tellement...
je ne vois pas en quoi la garde des enfants serait remise en cause dans ce cas là! encore, pour maltraitance, alcoolisme, je veux bien, mais là...
je pense qu'à partir du moment où la partie adverse ne prouve pas que c'est le défilé tous les soirs au point de traumatiser les enfants...

Bien sûr que l'adultère est toujours un prétexte de divorce pour faute....

[Tomlou]

bonjour
je confirme ce qu'on vous a deja dit l'adultère et tellement difficile à prouver maintenant et surtout pas retenu comme preuve que ca n'influencera en rien le juge pour la garde des enfants!!
a moins vraiment que l'amant ne soit alcolique violant etc..
si ca peux vous aider cela correspond a l'article 259-1 du code civil aller voir sur internet!
bonne chance
wendy

[Laurène73]

Posté par Tomlou

bonjour
je confirme ce qu'on vous a deja dit l'adultère et tellement difficile à prouver maintenant et surtout pas retenu comme preuve que ca n'influencera en rien le juge pour la garde des enfants!!
a moins vraiment que l'amant ne soit alcolique violant etc..
si ca peux vous aider cela correspond a l'article 259-1 du code civil aller voir sur internet!
bonne chance
wendy

Je suis entièrement d'accord que l'adultère n'a aucune influence sur le JAF pour la garde des enfants, je n'ai jamais dit le contraire. J'ai simplement fait remarquer que l'adultère est retenu comme la cause d'un divorce pour faute et il n'est pas si difficile que ça de le prouver !
Cordialement

[Bellugue]

tout a fait, l adultère est une des causes pour laquelle on peut demander un divorce pour faute.
le constat d adultère est un moyen efficace et incontestable

[Tomlou]

et bien aller donc voir sur l'article 259-1 que je vous ai donné vous ne direz plus ca apres!!je sais de quoi je parle malheureusement!!

[Laurène73]

Posté par Tomlou

et bien aller donc voir sur l'article 259-1 que je vous ai donné vous ne direz plus ca apres!!je sais de quoi je parle malheureusement!!

Oui, et alors ?
Le divorce pour faute existe toujours et l'adultère est une cause de demande de divorce pour faute !
Il n'y a pas que des divorces à l'amiable vous savez...

[Tomlou]

non d'accord mais cette faute est trés difficile a prouver et surtout accepter!!
je vais vous citer une partie de ce code vous comprendrez mieux!
pas accepter comme preuve:
conversation tel, sms, e-mail
le juge pourrait tout de meme accepter ses preuves si le conjoint arrive a prouver qu'il n'y avait aucun mot de passe pour y acceder mais rare tout de meme

pris en compte:
témoignage d'une personne autre que familliale
l'introduction d'une demande aupres d'un huissier qui pourrait constaté les faits chez la maitresse, à l'hotel..etc mais pas avant h du matin ou aprs minuit ni dimanche et jour férié ou chomé
et malgré ca moi qui ai demandé cette huissier j'ai perdu!

[Laurène73]

Posté par Tomlou

non d'accord mais cette faute est trés difficile a prouver et surtout accepter!!
je vais vous citer une partie de ce code vous comprendrez mieux!
pas accepter comme preuve:
conversation tel, sms, e-mail
le juge pourrait tout de meme accepter ses preuves si le conjoint arrive a prouver qu'il n'y avait aucun mot de passe pour y acceder mais rare tout de meme

pris en compte:
témoignage d'une personne autre que familliale
l'introduction d'une demande aupres d'un huissier qui pourrait constaté les faits chez la maitresse, à l'hotel..etc mais pas avant h du matin ou aprs minuit ni dimanche et jour férié ou chomé
et malgré ca moi qui ai demandé cette huissier j'ai perdu!

Mais j'ai très bien compris l'art. 259-1...Je suis juriste

[Tomlou]

personne ne vous conseille sur ce site de faire falloir ce pretexte alors pq vous borner la dessus!!
je ne suis pas la pour vous juger mais bien pour vous aider
sur ce bonne chance

[Laurène73]

Posté par Tomlou

personne ne vous conseille sur ce site de faire falloir ce pretexte alors pq vous borner la dessus!!
je ne suis pas la pour vous juger mais bien pour vous aider
sur ce bonne chance

Il n'y a vraiment pas lieu de vous énerver de la sorte ! Je vous ai simplement dit ce qu'il en était...
Cordialement