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  #1  
Vieux 10/02/2008, 12h53
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut fonds bloqués

bonjour et merci à tous
est ce que les fonds de la vente d'une maison peuvent restés bloqués jusqu'à un accord des deux parties?
merci par avance pour vos réponse
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 10/02/2008, 13h21
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Très certainement si toutes les parties ne sont pas d'accord. Maintenant vous ne donnez aucun détail sur le pourquoi du comment. Y a t'il une procédure judiciaire en cours ? l'argent se trouve consigné à la Carpa par le
notaire ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 10/02/2008, 14h35
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut fonds bloqués

merci pour votre réponse,oui les fonds sont bloqués par le notaire,pour l'intant il ni y pas de procédure,mais mon mari considérant qu'il ne me doit rien et que moi je peux prouver qu'il a caché des fonds qui auraient du être commun,je voulais savoir si je peux laissé les fonds de cette maison bloqués chez le notaire pour qu'on parvienne à un accord
merci mille fois
Réponse avec citation
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