efficacité d'un appel en affaires familiales ?

[Clint]

bonjour à tous,
je suis passé hier en jugement concernant une garde alternée (qui devrait être maintenue) et concernant une pension de 300, € que me réclame mon ex-concubine malgré la garde alternée...
Je suis inquiet cat les adversaires avaient un dossier super ficelé quant aux prévisions de dépense de la mère de mon enfant (école, nourriture, tous frais de voiture, habitation, charges diverses et même des frais d'inscription pour la piscine et la danse -alors que la petite n'a que 2 ans et demi et que ce ne sont que des prévisions).
Quant à moi, sur les conseils de mon avocate, je n'ai produit que les revenus et le prêt immo avec taxes foncières et d'habitation...
selon elle, tout le reste, électricité, eau, assurances, loisirs de ma fille, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension.
J'ai la réponse la semaine prochaine mais je pressens que je vais devoir faire appel. Or, mon avocate me dit que àa me coutera 20 000,fr que ça prendra 1 an et que le jugement ne changera pas...
Bref, elle me dissuade.
Qu' en pensez-vous ?
Est-ce que la procédure est ainsi, quels sont les délais et le coût moyen?
Cela vaut-il le coup de faire appel ou est ce voué à l'échec?
Est-ce que l'appel est suspensif?
Merci d'avance

[M. Declercq]

Bonjour ;

Je fais suite à votre question.

En ce qui concerne l'opportunité de faire appel d'une décision du Juge Aux Affaires familiales, j'aurais tendance à rejoindre l'avis de votre avocat. En effet, il peut s'écouler plus d'un an voir même 2 ans entre le moment ou vous allez interjeter appel et la "nouvelle audience". Ceci dépend de l'encombrement du rôle.

Non, l'appel n'est pas suspensif, les décisions du Juge Aux Affaires Familiales sont, d'une manière générale, assorties de l'exécution provisoire.

Par contre, rien ne vous empêche, dans six mois, de re-saisir le Juge Aux Affaires Familiales. Cela sous entend bien entendu qu'il y est des faits nouveaux. Vous pourrez aussi vous cantonner à une procédure en révision ou suppresion de la contribution à l'entretien et éducation de l'enfant.

En ce qui concerne l'appel, je pense qu'en matière familiale, il est à préconiser pour les personnes qui ont réellement tout perdu en 1ère Instance (Pas de droits de visite et d'hébergement, perte de l'autorité parentale...).

En ce qui concerne le montant de la pension alimentaire demandée par la mère de l'enfant, celui-ci me paraît excessif d'autant que d'après vos dires, la garde alternée devrait être ordonnée. Toutefois, je vous précise que le Juge determinera souverainement s'il y a lieu à versement d'une telle contribution à l'entretien et éduction de votre enfant.

Par ailleurs, concernant le coût d'une procédure d'appel, tout dépend de la décision des magistrats à condamner l'un ou l'autre parent aux dépens.

Bien entendu, si vous allez en appel, vous pouvez demander que la mère de l'enfant soit condamnée aux dépens, outre d'avoir à vous payer une certaine somme qu'il vous appartiendra de déterminer avec votre avocat, cette dernière demande étant basée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Bien entendu, vos demandes devant la Cour d'appel devront être fondées et les Juges devront y faire droit pour que vous puissiez prétendre auxdites demandes. Ce ne sera pas le cas si la décision de première Instance est confirmée.

Notez que d'une manière générale, les magistrats, en matière familiale, ont tendance à partager les dépens.

Bien entendu, je n'aborderais pas les honoraires de votre avocat qui restent libres, outre de ceux de l'avoué.

Enfin, je me permets de vous indiquer que le moment entre lequel vous êtes passé en Jugement et son délibéré (une semaine selon vos dires) me paraît bien court. En effet, le délai est en général d'un mois.

Restant à votre entière disposition ;

[Clint]

Merci Laurent pour votre réponse.
L'audience a bien eu lieu le 7 juin et la juge a elle-même indiqué un délibéré au 14 juin.(tribunal de [ville x]).
Dans mon cas, si garde alternée il y a, ce qui arrivera forcément puisque les 2 parties sont d'accord sur ce sujet, il me semble que le bon choix serait soit de ressaisir le juge (pourquoi dans 6 mois au fait et pas avant ?) ou bien demander une révision de pension si des éléments nouveaux intervenaient dans ma situation.
Effectivement , 300 € sont absolument excessifs mais les malins ont fait un savant calcul démontrant que la petite lui reviendrait à 464,43 € (pour 15 jours de garde par mois !!!), ce qui revient à dire que sur un mois complet, notre petite fille âgée de 2 ans et demi et allant à l'école (donc plus de frais de nounou) lui coûterait environ 930, € !!!
Bien entendu, si telle était la décision, je ne peux que formuler un recours.

[M. Declercq]

Bonjour ;

6 mois me semblent être un minimum pour re-saisir le Juge Aux Affaires Familiales et ainsi éviter que l'adversaire s'argue d' une procédure abusive. D'ailleurs, lorsqu'ils le font, les magistrats ont tendance à préconiser un délais de 6 mois pour la révaluation de la situation familiales.