Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Vie commune et rupture
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Vie commune et rupture  mariage, pacs, concubinage, rupture des relations de couple et conséquences juridiques, contrats de mariage, pensions alimentaires, divorce.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 16/04/2008, 13h19
Membre
Activité Occasionnelle
 
Exclamation Mise à la porte par son ami avec un bail en concubinage

Voilà je vous expose le problème d'une de mes amie en espérant que quelqu'un pourra nous aider.
Depuis hier, son ami l'a mise à la porte de leur logement conséquence elle se retrouve à la rue avec sa fille de 4 ans et enceinte de 5 mois.
Lors de leur signature de bail ils ont declaré être en concubinage hors officiellement rien n'a été fait (auprès de la mairie). Après s'être renseignée sur ses droits on lui a dit qu'elle n'en avait aucun car elle devra continuer a payer le loyer si son ex ne le fait pas. De plus elle n'a pas le droit de prendre un nouveau logement.
Je me demande si le bail qu'ils ont souscrit est valable car je le repète elle n'est officiellement pas en concubinage.
Si quelqu'un pourrait nous informer car tous le monde lui ferme la porte.
Merci.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 16/04/2008, 15h56
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Aalicia Voir le message
Voilà je vous expose le problème d'une de mes amie en espérant que quelqu'un pourra nous aider.
Depuis hier, son ami l'a mise à la porte de leur logement conséquence elle se retrouve à la rue avec sa fille de 4 ans et enceinte de 5 mois.
Lors de leur signature de bail ils ont declaré être en concubinage hors officiellement rien n'a été fait (auprès de la mairie). Après s'être renseignée sur ses droits on lui a dit qu'elle n'en avait aucun car elle devra continuer a payer le loyer si son ex ne le fait pas. De plus elle n'a pas le droit de prendre un nouveau logement.
Je me demande si le bail qu'ils ont souscrit est valable car je le repète elle n'est officiellement pas en concubinage.
Si quelqu'un pourrait nous informer car tous le monde lui ferme la porte.
Merci.
Est-ce qu'elle est co signataire du bail ? Si tel est le cas elle est elle aussi redevable des loyers. Pas besoin d'une déclaration de concubinage, il est avéré lorsque deux personnes vivent sous le même toit et ont la même adresse "officielle".
La première chose qu'elle doit faire est de contacter les services sociaux.
Si son concubin est le père des enfants, il une obligation "d'aliments".

L'assistante sociale l'aidera dans les démarches et à faire valoir ses droits.

Dernière modification par Ephelide 16/04/2008 à 15h57.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
cambriolage, porte absente : bail non respecté ? Splashnenen Propriétaire - Locataire 3 06/01/2008 14h16
Mise demeure : porte-fenêtre qui ne ferme plus Psygod Propriétaire - Locataire 8 07/12/2007 13h55
Mise à la porte Laetitia91 Propriétaire - Locataire 44 15/08/2007 02h29
Ses parents l'ont mise à la porte Quefaire Parents - enfants 5 24/04/2007 00h07

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 09h26.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 09h26 en 0.00121s