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Vie commune et rupture  mariage, pacs, concubinage, rupture des relations de couple et conséquences juridiques, contrats de mariage, pensions alimentaires, divorce.

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  #1  
Vieux 30/04/2008, 21h27
Avatar de Snow
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Exclamation contribution et ONC

Bonsoir
Est il frequent de comparaitre devant un juge pour contribution aux charges du mariage et de comparaitre dans une autre chambre avec un auutre juge pour l'ONC (divorce procedure contentieurse)??
Par ailleurs mon avocart a dit a la juge qui a fait l'audience de contribution que l'audience prochaine est pour l'ONC alors que sur la convocation est une audience de conciliation.On ne peut pas direct aller à l'ONC?
Merci d'avance
Lotho

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 02/05/2008 à 13h59. Motif: typo
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  #2  
Vieux 01/05/2008, 13h35
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonjour, l'ordonnance de non conciliation modifiera ou confirmera le devoir de secours determiné par le 1er jugement.
la demande de contribution aux charges du mariage est une procédure utilisée pour statuer sur l'obligation alimentaire sans parler de procédure de divorce ou de séparation de corps
L'onc est la 1ere phase du divorce ou le juge statue sur la résidence des époux, le devoir de secours,ect..
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