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Vie commune et rupture  mariage, pacs, concubinage, rupture des relations de couple et conséquences juridiques, contrats de mariage, pensions alimentaires, divorce.

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  #1  
Vieux 11/07/2005, 09h44
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Dordogne
Par défaut recompense ou prestation compensatoire

Bonjour à tous,
je vous contacte encore une fois,en effet, lors d'une procédure de divorce particulièrement longue, mon mari asuccéssivement demandé une récompense puis achangé d'avis, et demande maintenant une allocation compensatoire .
Quelle est la différence entre les deux ?
Dans quel cas peut on demander l'une et l'autre ?
Quelles en sont les conséquences ?
Merci d'avance pour vos réponses .
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 16/07/2005, 16h10
Sosjud Sosjud est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Ile de France
Par défaut Re : recompense ou prestation compensatoire

Bonjour,
Ces deux notions n'ont rien à voir entre elles.
La récompense peut être demandée lorsque la communauté d'époux a servi à financer les dépenses relatives à un bien propre des époux, ou vice-versa.
La prestation compensatoire peut être demandée par un époux pour réparer la différence de train de vie qu'il subirait une fois divorcé, par rapport à sa situation pendant le mariage.
Cordialement.
Réponse avec citation
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