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Vie commune et rupture  mariage, pacs, concubinage, rupture des relations de couple et conséquences juridiques, contrats de mariage, pensions alimentaires, divorce.

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  #1  
Vieux 26/05/2008, 22h14
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Question Divorce, mise à la porte possible ?

bsr,etant en procedure de debut de divorce,je souhaiterai savoir si mon ex mari peut me mettre a la porte,la maison lui appartient et c est lui qui a fait la demande de divorce,je tiens a preciser que je n ai pas de ressource,merci
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  #2  
Vieux 26/05/2008, 22h35
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Même si la maison lui appartient ça reste le domicile conjugal tant que le divorce n'est pas prononcé, ou qu'une séparation n'a pas été autorisée par le juge.
Donc vous ne pouvez pas être mise à la porte.

Par précaution (car il y a le droit... et les faits) il serait prudent de mettre à l'abri chez une amie/un parent vos documents et papiers personnels (fiches de paie, comptes bancaires, papiers d'identité etc.).

Avez-vous un avocat ? SAns ressource vous pouvez demander l'aide juridictionnelle.
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  #3  
Vieux 26/05/2008, 23h52
Avatar de Geronimo45
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: orléans
Par défaut

Bonsoir,

Vous pouvez aussi faire constater par la police le fait que vous ne pouvez plus

regagner le domicile conjugal.
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  #4  
Vieux 27/05/2008, 11h03
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour Geronimo45

Citation:
Posté par Geronimo45 Voir le message
Bonsoir,

Vous pouvez aussi faire constater par la police le fait que vous ne pouvez plus

regagner le domicile conjugal.
Tof71, ne nous écrit pas qu'elle mise à la porte, mais demande si çà peut arriver...

Bonjour Tof71,

Comme vous l'a dit Nedelka, pour le moment, non, mais, à votre place, j'essayerais de trouver une solution pour l'avenir, pour ne pas vous retrouver au pied du mur.

Que votre mari soit le demandeur du divorce ne change rien au fait qu'il est propriétaire de la maison. Donc, si divorce il y a, vous serez bien obligée de vous reloger.

Quand vous dites que vous êtes sans ressources, avez vous une quelconque formation professionnelle? Ce qui vous permettrait au moins de trouver du travail.

Dans l'urgence, je vous conseille d'aller voir l'assistante sociale de votre commune, pour faire le point de la situation avec, voir si vous pouvez bénéficier d'un logement HLM, d'une allocation, etc... Essayez de bien voir tous les soucis que le divorce va générer, ne trainez pas, les démarches administratives sont longues,

Bon courage et bonne journée.
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
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  #5  
Vieux 27/05/2008, 11h05
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Artégore Voir le message
Bonjour Geronimo45



Tof71, ne nous écrit pas qu'elle mise à la porte, mais demande si çà peut arriver...

Bonjour Tof71,

Comme vous l'a dit Nedelka, pour le moment, non, mais, à votre place, j'essayerais de trouver une solution pour l'avenir, pour ne pas vous retrouver au pied du mur.

Que votre mari soit le demandeur du divorce ne change rien au fait qu'il est propriétaire de la maison. Donc, si divorce il y a, vous serez bien obligée de vous reloger.

Quand vous dites que vous êtes sans ressources, avez vous une quelconque formation professionnelle? Ce qui vous permettrait au moins de trouver du travail.

Dans l'urgence, je vous conseille d'aller voir l'assistante sociale de votre commune, pour faire le point de la situation avec, voir si vous pouvez bénéficier d'un logement HLM, d'une allocation, etc... Essayez de bien voir tous les soucis que le divorce va générer, ne trainez pas, les démarches administratives sont longues,

Bon courage et bonne journée.
On ne peut pas établir un dossier pour un logement tant qu'un jugement n'a pas été prononcé. Et que je sache, aucun juge ne s'est prononcé sur l'autorisation de résidence séparée.
Aucun service social n'acceptera la démarche sans jugement à l'appui.
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