divorce et partage d'immeuble

[Micky38]

bonsoir,

marié sous le régime de la communauté des biens, nous avons acheté un studio en juin 2005.
Mon épouse ne travaillant pas, j'ai assumé seul, le remboursement des mensualités pour la communauté.
En octobre 2007, ayant touché un capital qui m'est propre, j'ai remboursé la totalité du prêt.
L'immeuble a été acheté 90.000 euros et environ 10 % ont été payés par la communauté.
Nous envisageons le divorce par consentement mutuel.
Quelle sera la solution la plus appropriée pour évité le maximum de frais?
Vente de l'immeuble avant le dépôt de la demande de divorce?
Modification du droit de propriété en ma faveur avec renoncement de la part de mon épouse?
Changement de régime matrimonial avant de divorcer?
Je n'anticipe aucun conflit d'ordre financier avec mon épouse.
Il est de plus, évident que je lui verserai une prestation compensatoire honnête, prélevée sur le capital que j'ai perçu.
J'ai énormément parcouru les forums et j'avoue m'y perdre dans le dédale des temes utilisés!
Il est évident que je compte rendre visite à un notaire .. j'aimerais juste avoir une idée un peu plus claire afin de ne pas paraître complètement idiot!

[Bellugue]

l immeuble achete en communauté appartient a la communauté, que l epouse travaille ou non.
vous avez remboursé par anticipation avec un capital qui vous est propre.
il va falloir prouver que cet argent etait propre, ce qui je pense ne posera pas de difficulté, votre épouse ne le contestera surement pas.
pour eviter le maximum de frais, le changement de regime matrimonial , est couteux et ne resoudra pas le probléme de l argent que vous avez investi.
modification du droit de propriété en votre faveur, renonciation de votre épouse, je ne sais pas si c est légal,
vente de l immeuble avant le divorce, c est ce qui parait etre le plus juste, mais le problème sera que cet argent va tomber dans la communauté, qui vous en devra récompense, lors de sa liquidation.
le fruit de la vente d un propre tombe en communauté, c est le hic, donc, les 90% tombent en communauté, meme si personne ne conteste qu ils soient a vous. la communauté doit récompense a la liquidation

l idéal serait de vendre, vous recuperez vos 90 %, plus les 5 au titre de la communauté
mais c est un problème d entente entre vous
lors de la liquidation de communauté, si vous etes d accord pour dire que cette somme vous est propre, personne n ira en verifier l origine
mais l entente va t elle durer?

[Micky38]

Merci de vous attarder sur mon exposé..

Pour ce qui est de l'entente, j'imagine que oui, elle n'a jamais été intéressée à l'aspect financier des choses et, si elle peut continuer sa petite vie, comme elle l'a toujours fait depuis 30 ans, il n'y aura pas de problèmes.
D'ailleurs, je pourrais la truander, mais ce n'est vraiment pas le but.


J'écarte donc le changement de régime matrimonial.

Reste donc la vente du studio. j'avoue que, pour des raisons pratiques, j'aurais aimé le garder. J'y habite présentement.
Ceci dit, si nous vendons le studio, et nous répartissons la somme à l'amiable, le tout avant la dépose de demande de divorce, il n'est plus nécessaire de passer chez le notaire?.. du moins, c'est ce que j'ai cru comprendre, en l'absence de biens immobiliers..

L'idéal aurait été bien sûr, lors de l'achat, de mentionner des fonds propres en réemploi.. que je n'avais bien sûr pas à ma disposition il y a 3 ans.

En conséquence, si le changement du titre de propriété n'est pas possible, ou trop onéreux, il restera soit, la vente avant divorce ou bien, liquidation de la communauté avec soulte en faveur de mon épouse si je garde le bien immobilier, ceci au prorata de l'apport des fonds propres.

Est-ce correct ?

[Bellugue]

oui, vous pouvez le garder avec une soulte de 5 % de la valeur actuelle.
il me semble que vous devrez tout de meme passer chez le notaire, il y aura l eventuelle prestation a payer, le partage de l actif, constitué des meubles, voitures, des economies, etc....

[Micky38]

Merci pour votre avis, il ne me reste plus qu'à réfléchir et à prendre la décision la plus judicieuse.

Bonne journée

[Jano83]

Divorcé depuis 10 ans, j'ai par décision du juge la, jouissance de l'appartement de communauté détérioré par nos enfants avant leur départ avec leur mère.
Nous sommes décidés de liquider ce bien, mon ex épouse en demande le prix au M2 (110000€)?
Je pense ce prix trop élevé compte tenu de son état ;
- Puis je demander qu'elle me verse la moitié de son évaluation càd 55.000€
- Puis je demander la vente de l'appartement ?
- En cas de vente, puis je exercer un droit de préemption par avocat, si oui ce droit est il contestable par mon ex épouse?
-Si je faisais appel à un avocat spécialiste en immobilier, pourrait il me représenter devant le notaire chargé de la liquidation, chacun ayant le sien propre?
Merci pour votre réponse.