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  #21  
Vieux 26/08/2008, 18h20
Membre Benjamin
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alors faut qu'elle declare sont dépare le plus vite possible???

c'est bien ca ..

et voir si le pere des enfants accepte de la laisser partir en le marquant noir sur blanc ??
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  #22  
Vieux 26/08/2008, 18h24
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Citation:
Posté par Tomlou Voir le message
et bien si elle prend des risque en quittant un domicile conjugal meme si il n'etait pas marié!!
si elle as signé le bail elle est tenue par des devoir!!
renseigné vou bien!
Il ne s'agit pas de domicile "conjugal" au sens juridique puisqu'ils ne sont pas mariés.
Chacun est libre de le quitter.
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  #23  
Vieux 26/08/2008, 18h27
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et bien non!!
meme sans etre marié ils sont tenu d'assumer ensemble leur logement et ce qui si rapporte!!
j'ai été tres etonné moi meme croyer moi le seul point positif c'est que si il voudrait faire declaré par l'agent de quartier le depart de sa compagne il devra attendre 6 mois pour le faire!!
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  #24  
Vieux 26/08/2008, 18h27
Membre Benjamin
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donc du moment que l'un reste l'autre peux s'en aller librement...??

elle doit juste prevenir la gendarmerie ou la police peu etre ...?
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  #25  
Vieux 26/08/2008, 18h28
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Citation:
Posté par Vins307 Voir le message
Je pense la meme chose mais elle a peur d'aller au tribunal car ses parents lui mettent la pression !!!

que pourrai-je lui dire pour qu'elle n'hésite plus et lui faire comprendre que c'est dans sont interet et celui de ses enfants...??
La décision lui appartient. Personne ne peut l'obliger à engager une procédure.
Il me semble que c'est sa vie et celle de ses enfants, et qu'elle seule peut en décider (et le père concernant les enfants bien sûr).
Mais si elle craint ses parents et qu'elle ne veuille pas saisir le JAF, la situation ne va pas s'arranger et il vaut peut-être mieux prendre des mesures concernant les enfants aujourd'hui, plutôt que d'attendre que ce soit la guerre déclarée.

Encore une fois, elle seule peut prendre la décision.
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  #26  
Vieux 26/08/2008, 18h30
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Citation:
Posté par Tomlou Voir le message
et bien non!!
meme sans etre marié ils sont tenu d'assumer ensemble leur logement et ce qui si rapporte!!
j'ai été tres etonné moi meme croyer moi le seul point positif c'est que si il voudrait faire declaré par l'agent de quartier le depart de sa compagne il devra attendre 6 mois pour le faire!!
Cela n'a rien à voir avec le droit de partir chacun de leur côté librement puisqu'ils ne sont pas mariés, alors que s'ils l'étaient, seul le JAF pourrait ordonner une résidence séparée.


Concernant les modalités matérielles liées au logement, si le bail est au deux noms, il suffit de le mettre au seul nom de celui qui y reste, idem pour l'assurance etc...

Dernière modification par Ephelide 26/08/2008 à 18h33.
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  #27  
Vieux 26/08/2008, 18h35
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qu'ils se separe effectivement c'est leur droit et vu qu'il ne sont pas marié temps mieux ca facilite les chose mais ca n'empeche qu'elle quitte le domicile conjugal ou non!
et se qui pose probleme c'est surtout au niveau du proprio!!
si lui est malin il dira qu'il ne peux assumer son loyer seul car sa compagne est partie et la vive les ennuis!!
l'idéal serait un mot ecrit du bailleur declarant qu'il accepte le depart de madame et de refaire un nouveau bail au nom de monsieur et surtout un papier du conjoint acceptant le depart de sa compagne avec les enfants!!
car sa aussi il pourrait dire qu'elle les lui a "prit"
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  #28  
Vieux 26/08/2008, 18h43
Membre Benjamin
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J'ai aussi entendu dire qu'il vallait mieux que ce soit elle qui engage les procedures de jugement plutot que son conjoint car cela pourrai jouer en sa defaveur !!????

Est-ce vrai??
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  #29  
Vieux 26/08/2008, 18h45
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Citation:
Posté par Tomlou Voir le message
qu'ils se separe effectivement c'est leur droit et vu qu'il ne sont pas marié temps mieux ca facilite les chose mais ca n'empeche qu'elle quitte le domicile conjugal ou non!
et se qui pose probleme c'est surtout au niveau du proprio!!
si lui est malin il dira qu'il ne peux assumer son loyer seul car sa compagne est partie et la vive les ennuis!!
l'idéal serait un mot ecrit du bailleur declarant qu'il accepte le depart de madame et de refaire un nouveau bail au nom de monsieur et surtout un papier du conjoint acceptant le depart de sa compagne avec les enfants!!
car sa aussi il pourrait dire qu'elle les lui a "prit"
Je le répète, il n'y a pas de domicile "conjugal".

Et je ne vois pas pourquoi il y aurait des ennuis avec le propriétaire. Là vous lui faites peur pour rien.

Le bailleur n'a pas à accepter ou non le départ de madame, cela ne le concerne pas !!!

C'est au locataire de faire faire un nouveau bail si besoin était.

Monsieur ne sera pas "malin" s'il déclare qu'il ne peut subvenir seul au montant du loyer. Cela peut tout à fait être la réalité. Il résiliera le bail tout simplement. Je ne vois pas où seraient "les ennuis" dont vous parlez avec le propriétaire.
Des baux sont résiliés tous les jours sans "ennuis".

En tout état de cause, nous ne savons pas si le bail est aux deux noms ou à celui de monsieur, ou de madame.

Dernière modification par Ephelide 26/08/2008 à 18h47.
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  #30  
Vieux 26/08/2008, 18h49
Membre Benjamin
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oui je ne sais pas si le bail est aux 2 noms ou pas ???

Mais risque t-elle de se mettre à default si elle n'engage pas les procedures la première..??
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