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Vie commune et rupture

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Vie commune et rupture mariage, pacs, concubinage, rupture des relations de couple et conséquences juridiques, contrats de mariage, pensions alimentaires, divorce.

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La Cour d'appel de Douai estime que la non virginité des époux n'est pas une cause de nullité du mariage civil
L'héritier est fondé à agir seul contre le tiers détenteur d'un bien qui se trouve soustrait de l'actif de la succession
Si le bénéfice de l'assurance-vie n'est pas accepté avant la dissolution du régime alors les capitaux garantis n'entrent pas dans l'actif de la communauté

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concubins, séparation et habitation achetée en commun Jacqventoux	15/11/2008 14h45 par Jacqventoux	4	108
montant de pension alimentaire Lnb59	15/11/2008 10h00 par Lnb59	4	95
Divorce - pieges à éviter avant meme d'entamer une procédure ? Mavvv	15/11/2008 08h06 par Ephelide	4	117
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Pension et déménagement Washita007	12/11/2008 09h13 par Mimie50	8	89
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paiement direct et demande de mainlevée? Loir59390	11/11/2008 19h17 par Loir59390	6	89
fausses fiches de paye ( 1 2) Loir59390	11/11/2008 18h26 par Loir59390	10	337
Déplacé : Quid en cas de remariage ? Jacaline	-	-	-
Disponiblité pour convenance personnelle et lieu de résidence Dyonisos	10/11/2008 22h08 par Dyonisos	0	57
droits sur ma fille ( 1 2 3 4) Noemy07	10/11/2008 20h54 par Noemy07	33	732
divorce et annulation Frankline	10/11/2008 20h40 par Zigot042	2	64
Rétroactivité pour une baisse de PA. ( 1 2) Lili62	10/11/2008 15h46 par Lili62	15	158
refus de la pension alimentaire Flight	09/11/2008 20h04 par Mimie50	1	74
Abandon domicile conjugal ( 1 2) Pauline45000	09/11/2008 20h02 par Pauline45000	15	321