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Actualité juridique : droit de la famille et de la personne, contrat & responsabilité

 Contrat & Responsabilité
Vers l'extension de la qualité de constituant d'une fiducie aux personnes physiques
 Famille & Personne
Les recommandations du groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui
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L'appel d'un jugement prononçant un divorce accepté ne met pas fin au devoir de secours


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Admin Net-iris
27/06/2007 10h58
par Admin Net-iris
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Sujets courants
[Succession] Formalités à accomplir en cas de décès
Véronik
09/06/2008 17h02
par Véronik
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[Succession] Donation au dernier vivant
Admin Net-iris
26/03/2008 14h38
par Véronik
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Résidence des enfants information
Sfa1
19/01/2008 23h15
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[Famille] Les régimes matrimoniaux
Admin Net-iris
09/10/2007 13h18
par Véronik
5 2 077
Réserve et quotité disponible
Véronik
09/07/2007 13h48
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[Succession] Cumul avec libéralité
Admin Net-iris
26/06/2007 18h35
par Admin Net-iris
0 445
[Succession] Droit du conjoint survivant
Admin Net-iris
26/06/2007 18h34
par Admin Net-iris
0 1 398
[Succession] Assurance vie contrat non dénoué
Admin Net-iris
26/06/2007 18h33
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[Famille] Créances entre époux en séparation de biens
Admin Net-iris
26/06/2007 18h26
par Admin Net-iris
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[Famille] Notion de dépense nécessaire
Admin Net-iris
26/06/2007 18h26
par Admin Net-iris
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[Famille] Valorisation des récompenses
Admin Net-iris
26/06/2007 18h25
par Admin Net-iris
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[Famille] Bien propre et communauté
Admin Net-iris
26/06/2007 18h23
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[Civil] Questions fréquentes sur l'usufruit
Admin Net-iris
26/06/2007 18h21
par Admin Net-iris
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[Famille] Réforme des Tutelles et de la Protection juridique des majeurs protégés (Discussion multi-page 1 2)
Marieke
11/06/2007 19h04
par Titoone
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[Famille] Obligation alimentaire enfants majeurs / abus/ lutte et prévention
Marieke
20/05/2007 11h34
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[Civil] Combien vaut mon usufruit (ou ma nue-propriété) ?
Véronik
07/05/2007 16h52
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[Succession] La dévolution successorale
Véronik
04/05/2007 17h39
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[Succession] Conjoint survivant : que devient le logement familial ?
Véronik
03/04/2007 11h28
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[Famille] L'obligation alimentaire à l’égard des ascendants
Véronik
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[Civil] Quels sont les droits entre l'usufruit et le nu-propriétaire dans la copropriété ?
Denis_63
14/03/2007 00h02
par Denis_63
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[Civil] Comment est réparti le prix de la vente simultanée de la nue propriété et de l’usufruit ?
Denis_63
14/03/2007 00h02
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Denis_63
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[Famile] Le paiement de la pension compensatoire à une 1ère épouse donne t-il droit à récompense?
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[Civil] Comment se calcule la récompense en cas de travaux d’entretien ?
Denis_63
01/03/2007 21h35
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[Civil] Biens propres et calcul de récompense
Denis_63
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