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Vie personnelle  Sujets postés initialement dans le forum famille et succession et destinés à l'information et non à la discussion en tant que telle.

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  #1  
Vieux 07/05/2007, 16h52
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Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut [Civil] Combien vaut mon usufruit (ou ma nue-propriété) ?

Cette question : "Combien vaut mon usufruit (ou ma nue-propriété) revient assez régulièrement.
Le barême fiscal tel que défini par l'article 669 du CGI est une réponse rapide pour se faire une première idée, avant de rentrer dans les considération de la valeur économique ... Copier/coller

Article 669 du CGI

La valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier, cette valeur est calculée au jour du démembrement

Usufruitiers de moins de 21 ans révolus : valeur USU = 90 % valeur NP = 10 %
Usufruitiers de moins de 31 ans révolus : valeur USU = 80 % valeur NP = 20 %
Usufruitiers de moins de 41 ans révolus : valeur USU = 70 % valeur NP = 30 %
Usufruitiers de moins de 51 ans révolus : valeur USU = 60 % valeur NP = 40 %
Usufruitiers de moins de 61 ans révolus : valeur USU = 50 % valeur NP = 50 %
Usufruitiers de moins de 71 ans révolus : valeur USU = 40 % valeur NP = 60 %
Usufruitiers de moins de 81 ans révolus : valeur USU = 30 % valeur NP = 70 %
Usufruitiers de moins de 91 ans révolus : valeur USU = 20 % valeur NP = 80 %
Usufruitiers de 91 ans révolus : valeur USU = 10 % valeur NP = 90 %

NB : le droit viager d'habitation et d'usage du mobilier du conjoint survivant est fiscalement évalué à 60 % de la valeur de l'usufruit.
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