Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Mieux comprendre vos droits > Vie personnelle
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Vie personnelle  Sujets postés initialement dans le forum famille et succession et destinés à l'information et non à la discussion en tant que telle.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion Rechercher
  #1  
Vieux 26/06/2007, 18h26
Avatar de JNG Net-iris
webmaster
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut [Famille] Créances entre époux en séparation de biens

La discussion suivante est de nature à apporter de nombreuses réponses à des questions fréquemment posées sur le sujet:

http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...rt-1433-a.html

(Suggestion Denis_63)
__________________
Jean-Nicolas Girard, webmaster et directeur du Portail juridique de Net-iris
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Séparation, quand l'un des époux refuse de payer sa part du prêt Toto7892 Propriétaire - Locataire 3 11/04/2007 11h26
Une donation au dernier époux survivant peut elle s' étendre à des biens hors communauté réduite ? Erkki100 Succession, donation 1 23/02/2007 11h03
Succession séparation de biens, donation entre époux Jepida Succession, donation 1 26/01/2007 18h06
Séparation de biens et créances Zerbinette Vie commune et rupture 5 02/07/2006 12h10
revente du logement familial entre époux en cas de séparation de biens Nelly Vie commune et rupture 1 15/03/2005 19h05

Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 08h06.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.2.0d - Page générée le 28/08/2008 à 08h06 en 0.00180s