Re : taxes sur l'article 700 Pas tout à fait d'accord avec votre réponse.
Un professionnel s'adressant à un particulier doit indiquer un montant TTC, à défaut il est réputé l'être.
Quand on s'adresse à un professionnel les prix doivent porter la mention HT (ou TTC) la TVA étant en principe récupérée.
C’est toujours ainsi que j'ai pratiqué et, me semble-t'il, c'est le bon sens sinon c'est la porte ouverte aux tromperies.
Imaginez vous achetez une voiture, on vous donne un prix en HT sans vous avertir, vous signez le bon de commande et à la livraison on vous annonce qu'il vous faut faire un chèque de 19,6 % en plus, même si vous êtes avocat j’imagine bien votre trombine et j’espère que vous n’aviez pas le stylo à plume à vos lèvres. ;-)) |