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Voisinage  relations avec les voisins, questions de mitoyenneté, nuisances et questions de propriété liées au voisinage.

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  #1  
Vieux 16/02/2006, 16h49
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut cloture

bonjour
je vais faire installer une cloture mitoyenne (a mes frais) qui sera en fait juste du coté de chez mon voisin (avec bien sur son accord)
quel sont a votre avis les precautions a prendre (si il y en a bien sur)?
d'avance merci
jp g
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  #2  
Vieux 16/02/2006, 19h32
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : cloture

Pour mettre une clôture mitoyenne il faut établir un accord écrit entre les 2 voisins et partager les frais en principe...
Sinon si vous assurez les frais, elle est privative et vous la mettez entre vos bornes pour respecter les limites, en retrait de quelques cm du côté de chez vous...et vous gardez vos factures...
A vous de voir car cela peut-être une source de conflit plus tard en cas de revente...de l'un des 2 si tout n'est pas mis au clair
Un partage des frais est plus juste et là pas de contestation...
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  #3  
Vieux 21/02/2006, 16h52
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : cloture

merci pour les precisions
jp g
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  #4  
Vieux 21/02/2006, 17h22
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : cloture

Une clôture peut très bien être mitoyenne mais appartenir à un seul propriétaire. C'est le cas de nombreux murs en ville.Et c'est source de conflit pour l'entretien, s'appuyer dessus....
Le plus facile est de l'établir en mitoyenneté, à frais partagés en faisant un écrit.
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