droit de passage sur chemin privé

[Virginouille]

un chemin privé traverse notre terrain,
celui ci a été balisé sans notre accord sur un circuit touristique
ci bien que journalierement, une multitude de touriste emprunte ce circuit.
nous est il possible de leur interdire le passage, qu'elle est la marche à suivre pour celà
pour information, la commune refuse d'entretenir ce chemin très abimé, sous pretexte qu'il est privé

[Solitrid]

Ce chemin privé appartient à qui?
A vous , ou passe-t-il au milieu de votre terrain en appartenant à la propriété qu'il dessert ou est-il une servitude pour désenclaver une parcelle.
Il faut aussi relire votre acte d'achat.

[Canjuers]

Bonsoir
Un chemin "privé" qui traverse une parcelle et continue après ne peut être que d'exploitation, dans ce cas vous en êtes propriétaire dans la partie qui passe chez vous mais vous devez laisser le passage aux autres riverains sans conditions. D'accord avec les autre riverains vous pouvez l'interdire au pûblic et le manifester par un panneau. Pour que le chemin soit entièrement à vous il faut qu'il se perde sur vos terres. Vous êtes libre de l'interdire. Sur le cadastre un chemin d'exploitation est formé de tirets parallèles et barré un trait léger à sa jonction avec un chemin public. Si ce chemin est constitué de deux traits parallèles sans être barré nulle part, c'est un chemin public.
Je vous conseille d'aller à la mairie et de parler de ce problème. La mairie peut ouvrir des tracés de randonnée mais, en principe elle en informe les propriétaires. Si une multitude de touristes passe c'est que cet itinéraire figure dans un guide...alors vous êtes mal. demandez à ces touristes d'où ils retirent l'info concernant ce chemin. Vérifiez aussi si il figure sur la carte IGN au I/25OOOème.
Cordialement

[Virginouille]

d'abord je vous remercie pour toutes ses precisions , en effet le chemin figure sur des cartes editées par l'office du tourisme d'une autre commune est vendue ou offerte aux touristes j'irais quand meme acheter une carte ign pour avoir plus de renseignements , pour ce qui est du tracé j'irais verifier aussi parce que sur mon plan cadastral je n'ai pas le debut et la fin merci bcp

[Virginouille]

Posté par solitrid

Ce chemin privé appartient à qui?
A vous , ou passe-t-il au milieu de votre terrain en appartenant à la propriété qu'il dessert ou est-il une servitude pour désenclaver une parcelle.
Il faut aussi relire votre acte d'achat.

il appartient a plusieurs proprietaires mais nous sommes tous d'accord
c'est une servitude pour désenclaver 3 parcelles et le chemin fini par un passage a pied pour rejoindre un autre chemin merci pour ces precisions

[Solitrid]

Si c'est une servitude, vous ne pouvez fermer.
Prenez un maximum d'informations avant de tenter quelquechose.
Bon courage.

[Virginouille]

meme si tous les proprietaires sont d'accord?

[Protis]

Posté par solitrid

Si c'est une servitude, vous ne pouvez fermer.
Prenez un maximum d'informations avant de tenter quelquechose.
Bon courage.

S'il s'agit bien d'un chemin privé et si, a fortiori, tous les usgers sont d'accord, rien ne vous empêche de fermer l'accès à ce passge. Chacun des bénéficiaires devra avoir sa clé, un point c'est tout.

En matière de servitude, lorsque le propriétaire souhaite fermer pour des raisons de sécurité ,par exemple, et en cas de contestation de la part du bénéficiaire de la servitude, la jurisprudence va tantôt dans un sens , tantôt dans l'autre. En règle générale, le juge se prononce en fonction de la gêne occasionnée et des éléments qui plaident pour la fermeture.

Dans votre cas, cette question ne se pose même pas puisque tous les intéressés sont favorables à ce dispositif.

[Dan]

je me permets de confirmer ce que dit Protis. En outre la servitude de passage est un droit relatif entre fonds servant et fonds dominant c'est-à-dire qu'il ne concerne que ceux qui l'ont concédé à ceux qui en bénéficient - Fermez-le sans complexe puisque tous sont d'accords.
cordialement,

[Sevali]

Et tant qu'à faire... faites un écrit validant tout cela (accord de chacun, qui paye quoi : entretien...). Au cas où...