le cours d'eau de chez mon voisin creuse mon terrain

[Sophie33]

Nous venons d'acheter une maison et en allant au fond du jardin, nous avons fait une découverte qui, au départ, ne nous a pas trop alarmé.

En fait, au fond de notre terrain, longe un ruisseau appartenant au voisin (un bois non construit).

Le problème, c’est qu’à un endroit, ce ruisseau (vide pour l'instant) forme un virage qui entame notre terrain par-dessous et un bout de notre terrain menace de s’effondrer.

Nous avions donc tout prévu… mon ami avait acheté des poutres de chemin de fer (pour garder l’esprit bois et « campagne » et, en passant par le bois du voisin, il devait les placer en mur pour que l’eau tape contre les poutres et non contre la terre. Il était prévu par la suite de combler le trou avec des gravats et de la terre.
Samedi de 13h à 17h, mon ami, aidé par son oncle et son frère, ont donc monté ce mur… et à 17h, le propriétaire du terrain, bien connu par les voisins et la mairie (après renseignements) leur a demandé de tout démolir en prétextant que ce n’était pas la bonne solution…

Pour lui, il fallait demander à la mairie de dévier l’eau à l’entrée du ruisseau… ça fait deux ans qu’il est en procès avec la mairie pour ça.

Nous lui avons expliquer que si nous faisions ça c’était pour une question de sécurité par rapport à notre petit de 3 ans et que s’il arrivait quoi que ce soit, il serait tenu responsable… il nous a répondu qu’il se retournerait alors contre la mairie et que ce serait un bon élément pour plaider son dossier ( !!!!)

En bref, il attend que ça...

Hier, j'y suis retournée avec mon père pour lui montrer le trou et voir avec lui comment il fallait s'y prendre... et, entre samedi et dimanche, le propriétaire avait mis du barbelet partout et un panneau "PIEGE" pour nous empêcher de revenir sur son terrain... quand il nous a entendu arrivé, il s'est mis à 200m, assis et nous a surveillé....

Comment faire ??! nous ne pouvons pas régler le problème sans passer par chez lui ?!!

Peut-on l'obliger à nous laisser entrer sur son terrain pour "réparer" ce que SON cour d'eau fait à notre terrain ?

[Erwanbretagne]

Bonjour,

Il est interdit de procéder à des travaux sur le terrain d'autrui, sans son autorisation (préférer une autorisation écrite), même si celui est de mauvaise foi.

Si aucun accord n'est envisageable avec le voisin, solliciter la mairie pour qu'elle fasse le nécessaire.
En cas de nuisance ou de dégradation sur votre terrain, vous pouvez demander à un huissier de constater ces problèmes et ensuite mettre en oeuvre une action en justice.

Mais surtout n'intervenez plus sur le terrain de votre voisin, cela ne jouerait pas en votre faveur. (Toujours préferer la solution amiable, même si ledit monsieur est peu interessant, vous ne perderez moins d'argent et moins d'énergie.

Vous souhaitant plein de courage !

[Prunelle]

Bonsoir,

En fait, au fond de notre terrain, longe un ruisseau appartenant au voisin (un bois non construit).

le ruisseau n'appartient pas au voisin, l'eau est propriété universelle. En revanche, la berge située de votre côté et qui delimite votre terrain est VOTRE berge et vous avez obligation de l'entretenir.

Nous avions donc tout prévu… mon ami avait acheté des poutres de chemin de fer (pour garder l’esprit bois et « campagne » et, en passant par le bois du voisin, il devait les placer en mur pour que l’eau tape contre les poutres et non contre la terre. Il était prévu par la suite de combler le trou avec des gravats et de la terre.

Vous navez pas le droit d'entreprendre des travaux sans l'accord de la Police de l'Eau, en l'occurence la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Fôret. En fonction de leur nature, ils sont soumis soit à déclaration soit à autorisation. Pour info et afin d'éviter de faire des travaux tous les ans, le "mur" en poutre en une très mauvaise solution.

Samedi de 13h à 17h, mon ami, aidé par son oncle et son frère, ont donc monté ce mur… et à 17h, le propriétaire du terrain, bien connu par les voisins et la mairie (après renseignements) leur a demandé de tout démolir en prétextant que ce n’était pas la bonne solution…

Et il a parfaitement raison ! En plus, si il lui pred l'envie d'en informer certaines autorités (cf paragraphe ci-dessus), vous risquez un PV et une obligation de remise en état.

Pour lui, il fallait demander à la mairie de dévier l’eau à l’entrée du ruisseau… ça fait deux ans qu’il est en procès avec la mairie pour ça.

La mairie n'est pas compétente en la matière. Voir avec la DDAF.

Nous lui avons expliquer que si nous faisions ça c’était pour une question de sécurité par rapport à notre petit de 3 ans et que s’il arrivait quoi que ce soit, il serait tenu responsable… il nous a répondu qu’il se retournerait alors contre la mairie et que ce serait un bon élément pour plaider son dossier ( !!!!)

Idem que plus haut, vous êtes propriétaire du terrain donc responsable de l'entretien de la berge.

[Sophie33]

Merci pour toutes ces indications...

Toutefois, les bornes de mon terrain sont à 50 cm de la berge du ruisseau... donc le ruisseau et ses berges ne m'appartiennent pas.

D'autres part, la forme du ruisseau a été tracée et modifiée par mon voisin qui a fait des virages pour que l'eau coule moins vite.... c'est lui qui a fait le virage qui rogne mon terrain.

N'étant donc pas propriétaire des berges et n'ayant aucune solution et marche de manoeuvre pour "réparer" cette berge.... et d'autre part n'ayant pas l'autorisation du propriétaire pour faire les travaux qui empêcheront de faire tomber notre terrain... comment fait-on ?

Cette berge est un danger pour notre terrain et pour nous même et c'est dans son devoir de faire en sorte de nous "protéger" de tout danger.

J'ai pris rendez-vous avec la mairie... qui d'après les propos de la personne que j'ai eu, j'ai affaire à un monsieur borné et procédurier...

[Prunelle]

Bonjour,

votre voisin, lorsqu'il a effectué les travaux de modification du lit du cours d'eau ("virages"), a-t-il demandé une autorisation ?? Dans le cas contraire, cela peut être un avantage pour vous.

[Sophie33]

Le maire, la gendarmerie ont demandé à mon voisin de reboucher le trou... il ne veut pas !!!

Auriez-vous les textes de lois qui évoque l'obligation de mon voisin à faire les travaux nécessaires pour éviter que son terrain, et tout ce qui le concerne, endommage mon terrain ? ou un texte tout simplement qui dit qu'il est responsable des dégats fait par son cour d'eau sur mon terrain.

merci !!

[Prunelle]

Bonjour,
personnellement j'ai déjà répondu: cf post plus haut.

[Cleyo]

Le maire est concerné, en tant que responsable de la police de l'eau sur sa commune.

Vous devez donc le mettre en demeure de faire cesser cette atteinte à vos droits.

De même, votre voison avait-il une autorisation pour édifier son mur ? Au minimum, déclaration de travaux à déposer, voire permis de construire.

Je vous invite à faire appel à un avocat publiciste pour le volet du maire.


Maintenant, concernant votre problème, il me semble que l'article 544 du code civil sur les troubles de voisinages s'applique.

Cleyo