Passage ou pas passage

[Gilbert972]

Bonjour, J'ai une voisine vieillissante qui souhaiterait emprunter ma propriété pour rentrer chez elle ce qui lui éviterait de faire le chemin normal plus long.Comment le lui accorder sans que cela ne devienne automatique pour ses héritiers ? .Ou est-il plus simple de le lui refuser pour éviter tout problème après son décés ? .En vous remerciant de m'éclairer .

[Liliau]

Il suffit, je pense, de faire un courrier (ss forcément un Recommandé, juste un "remise en mains propres") faisant mention d'une autorisation temporaire (jusqu'au décés par exemple) à Mme X d'utiliser votre propre chemin d'acces à l'exclusion de toute autre personne.

A la rigueur , bien préciser qu'il ne s'agit pas d'une servitude de passage, mais bien d'un accord exceptionnel et temporaire cpmpte tenu de l'état de santé de Mme X. Et que cet accord pourra être rompu par le propriétaire (vous) à la date de son choix en cas de pb par simple lettre remise en mains propres.

Si vous écrivez tous sur ce courrier, que vous en gardez un chez vous, un chez elle, et que vous en discutez avec elle, normalement il n'y a pas de soucis.

De plus, puisque ce n'est pas inscrit dans un acte notarié (sa maison ou la vôtre), il n'y aura pas de soucis lors de la vente de sa maison

[Giantpanda]

Posté par Gilbert972

Bonjour, J'ai une voisine vieillissante qui souhaiterait emprunter ma propriété pour rentrer chez elle ce qui lui éviterait de faire le chemin normal plus long.Comment le lui accorder sans que cela ne devienne automatique pour ses héritiers ? .Ou est-il plus simple de le lui refuser pour éviter tout problème après son décés ? .En vous remerciant de m'éclairer .

Bonour,

Voir le chapitre " droit de passage aimable "

http://www.leparticulier.fr/vdq/loge...7&id_fiche=182

Une autre approche de la question ( à voir avec un Notaire ) serait un prêt à usage:

http://www.mpa80.be/article.php3?id_article=557

Cordialement,

giantpanda

[Gilbert972]

Un grand Merci pour vos réponses et surtout si rapidement.