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Voisinage  relations avec les voisins, questions de mitoyenneté, nuisances et questions de propriété liées au voisinage.

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  #1  
Vieux 10/09/2006, 08h30
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut prescription acquisitive

Bonjour, cela fait plus de trente ans que le voisin de mon grand père squatte un bout de son jardin avec son potager (avec plus ou moins l'accord du grand père qui n'a jamais rien dit car cela ne le dérangeait pas). Est-ce que maintenant le bout de jardin appartient au voisin?
Merci d'avance
Damien
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 10/09/2006, 09h40
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : prescription acquisitive

Le fait d'occuper un terrain pendant 30 ans n'a jamais donné un titre de propriété...
Réponse avec citation
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