Regard assainissement

[Vevelte]

Bonjour,

Un regard a été posé à l'angle de mon terrain sous l'autorité de la mairie et sans mon accord(bref!).Cela fait 10 ans.
Il se situe à environ 1 M de chaque limite.

Une sortie vers le voisin A (pour rejoindre le collecteur)et une entrée vers le voisin B.Ce dernier n'a pas fait le nécessaire pour se brancher.
Le jour ou il le fera devra t-il me dédommager de cette servitude?
Si oui,savez-vous comment cela se pratique?

A ce niveau,je ne pourrai plus construire (garage ou autre...)d'autant qu'il faudra que je laisse un passage suffisant pour une intervention éventuelle(bien que ce regard se trouve à 25M de la sortie et qu'il ne sera peut-être pas utile qu'un camion pénètre sur ma proprièté??).

Faudra t-il établir un acte chez le notaire et aux frais de qui?

Merci

Cdt

[Valentinehh]

Si cette servitude a été imposée par la mairie, elle n'est pas du ressort de votre voisin et aucune indemnisation n'est due à ce titre par ce dernier.
En revanche, je ne suis pas sûre qu'une indemnisation ne soit pas due par la Commune.

Pour les constructions futures, cela doit être fait en conformité avec le plan d'occupation des sols (il y a un nouveau nom pour ce dernier, mais cela revient au même) et le POS peut prévoir que des constructions ne soient pas autorisé à tel ou tel endroit de votre terrain. Ces documents se consultent en mairie (ou à la préfecture, si votre mairie a délégué son service d'urbanisme à la préfecture)

[Vevelte]

Bjr,

Je vous remercie.

Cdt

[Valentinehh]

De rien Vevelte, et de mémoire (mes cours de droits d'urbanisme sont un peu loin derrière moi), je crois que le POS s'appelle maintenant le PLU (Plan local d'urbanisme)

[Tracy]

déja le fait que votre voisin ne soit pas branché alors que le regard date de 10 ans n'est pas normal. le branchement est obligatoire dans un délai d env 2 ans.................
comment se fait il que vous n'ayez pas chacun votre propre tampon pour vous brancher? normalement chaque propirété constrtuite ou susceptible de l'être doit avoir le sien.
quand il vous l'on posé ( imposé) vous auriez du négocier les frais de votre propre branchement de votre maison dans le regard (une brique d'économisée)

[Marieke]

Je rejoins TRACY vous n'avez pas à avoir cette jonction sur votre terrain (chaque maison a son propre regard....) sauf si la configuration des lieux rend impossible le raccordement du voisin ailleurs.. et même dans ce cas le regard aurait du être à l'extérieur.et non dans l'angle chez vous.........pouvez vous confirmer quand vous dites 1 m c'est dedans ou dehors ?
En effet votre voisin est depuis dans l'illégalité complète...

[Vevelte]

Bonsoir Marieke et Tracy,

L'assainissement a été effectué en 2 temps.j'ai mon regard près du réseau Est et celui de mon voisin (qui se trouve à 1M à l'intérieur de chez moi )près du réseau Ouest.

Il y a donc 2 réseaux parallèles qui se rejoignent.
Lorsque ce fameux regard a été mis en place,j'ai cru (avec mon innocence d'alors) que je ne pouvais rien dire puisque c'était dans l'intêret de la commune et légal.
Néanmoins,je me souviens en avoir fait la remarque au maire (comme ça ,sans être convaincu...).Celui-çi,surpris pensait que l'endroit ne m'appartenait pas.
C'est vrai qu'à l'époque ,c'était un passage pour une proprièté enclavée(ça ne l'est plus aujourd'hui).j'étais proprio de ce passage.
Il m'a eu au bluff car l'espace appartenait bien à quelqun tout de même.

J'étais naîf et il est vrai que le problème ne me paraissait pas bien grave.

Mon voisin étant cloturé avec mur en pierres il aurait été plus embêtant de réaliser les travaux de mise en place du regard chez lui.Alors...

J'ai essayé d'être clair;c'est diff.

Cdt

[Tracy]

c'est clair
mais l'entreprise qui est chargée de poser les regards a soumissionnée en fonction des travaux a effectuer, et si elle devait passer sous un mur, tant pis pour elle.
c'est facile pour certaines maisons et difficiles pour d'autres
mais par contre vous auriez pu monnailler la conduite de vos eaux usées partant de votre maison jusqu'a votre regard en échange de cette servitude.........donnant donnant

[Marieke]

Et entre chez lui et chez vous il n'y a pas de mur en pierre ?
comment compte-t'il faire son tout à l'égout si oui ?

[Vevelte]

Bonjour Tracy et Marieke,

Comme je le disais :c'est par naïveté que je ne me suis pas opposé à la mise en place du regard du voisin.Je pensais que c'était d'utilité publique donc légal...et puis l'emplacement ne me créait pas une grosse gêne.
Le maire de l'époque a profité de cette situation.Maintenant,c'est trop tard;je me vois mal aller à la mairie 10 ou 15 ans après pour parler dédommagement.

Oui,il était facile de poser ce tampon 2m plus loin dans la proprièté du voisin sans que cela demande des travaux de Titan.Seulement la casse de son mur séparatif ,en pierres de 1,5m de H.
Quoi qu'il en soit il faudra casser encore 1 ou 2 murs en pierres pour se brancher à sa maison.

Ce voisin n'est donc pas responsable de l'endroit ou est son regard.Néanmoins je demandais sur ce forum si j'avais droit à un dédommagement de sa part lorsque qu'il fera les travaux de branchement.
La réponse a été négative.Dont'acte.

Autre chose:le délai de 2 ans étant dépassé que risque ce voisin?et de quelle façon? A t-il toujours le droit de se brancher?ce n'est pas trop tard?¨Pour ma part,je préfère que cela reste en l'état.

NOTA/à la lecture du plan de situation,je pense qu'il sera amené à poser 1 ou 2 regards supplémentaires à l'intérieur de chez lui(configuration des lieux) quoique...s'il crée 2 ou 3 logements alors ????

Merci

Cdt