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23/12/2006, 21h15
| | |  Servitude de vue
Une aide svp
J'ai acheté un appart avec un terrain mitoyen de 45 m2, je n'ai pas d'accès direct par l'appart, je souhaite donc créer une ouverture de mon sejour pour jouir de ce terrain et cérer un jardin, le vis a vis est à 5 m et aucune ouverture ne donne sur mon terrain, a la mairie il m'annonce une distance de 9m pour pouvoir ouvrir. Pour les cotés latéraux, un donne sur la rue et l'autre sur une cour ouverte et sans vis à vis. |
24/12/2006, 07h50
|  | Activité Soutenue | | Localisation: Dans le Nord..... | | Re : Servitude De Vue
Qu'est-ce que vous appelez terrain mitoyen?
Il appartient à plusieurs personnes? |
24/12/2006, 18h56
| | | Re : Servitude De Vue
Citation: |
Posté par Solitrid Qu'est-ce que vous appelez terrain mitoyen?
Il appartient à plusieurs personnes? | non non, il m'appartient, |
24/12/2006, 19h48
| | | Re : servitude de vue
Bonsoir,
Je ne saisis pas bien,pourtant,je n'ai pas encore commencé à faire la fête;bref!
L'appart,fait-il partie d'un ensemble?
Vous accèder par la rue :directement dans l'appart ou traversez-vous un jardin
Le séjour "donne oû? sur le jardin
Vos voisins ,comment sont-ils placés???etc...
Pour modifier l'ouverture de votre séjour,vous devez demander une autorisation(certainement un PC)
Pour l'instant,voilà!.
Cdt |
24/12/2006, 20h18
| | | Re : servitude de vue
Citation: |
Posté par Vevelte Bonsoir,
Je ne saisis pas bien,pourtant,je n'ai pas encore commencé à faire la fête;bref!
L'appart,fait-il partie d'un ensemble?
Vous accèder par la rue :directement dans l'appart ou traversez-vous un jardin
Le séjour "donne oû? sur le jardin
Vos voisins ,comment sont-ils placés???etc...
Pour modifier l'ouverture de votre séjour,vous devez demander une autorisation(certainement un PC)
Pour l'instant,voilà!.
Cdt |
L'appart est au RdC d'un immeuble, ci joint un schema sommaire |
25/12/2006, 01h05
| | Activité Soutenue | | Localisation: Dans le Nord..... | | Re : Servitude De Vue
Excusez-moi vevelte mais je n'arrive pas à vous suivre!
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C'est difficile de suivre deux discussions semblables.
Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 27/12/2006 à 15h32.
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25/12/2006, 19h04
|  | Activité Soutenue | | | | Re : servitude de vue
Citation: |
Posté par Chirko J'ai acheté un appart avec un terrain de 45 m2, je n'ai pas d'accès direct de mon appart( j'y accede par la rue actuellement), je souhaite créer une ouverture de mon sejour pour jouir de ce terrain et créer un jardin, la propriété d'en face est à 5 m de distance sans ouverture, a la mairie il m'annonce une distance de 9m pour pouvoir ouvrir. | Vous devez déposer un PC pour modification d'aspect mais je ne comprends pas votre histoire des 9 m avez vous bien décrit votre projet et qu'il s'agissait juste de l'ouverture d'une porte fenêtre ou de portes et fenêtres ??
On dirait qu'ils parlent de distance de construction....c'est bizarre ...prenez RV à l'Urbanisme... |
26/12/2006, 06h40
| | | Re : servitude de vue
Bonjour,
Chirco,
La limite de la construction de la proprièté (du côté de la façade que vous voulez modifier)se trouve à combien de mètres de la limite séparative avec votre voisin ? 9 M ou moins?
Par quels moyens la mairie a refusé votre projet?
Qu'avez-vous trésenté comme demande vous-mêmes?
Cdt | 
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