portail sur servitude de passage

[Kate73]

Nous avons acheté une maison il y 5 ans avec un portail au bout de la servitude et depuis peu, la propriétaire de la servitude exige que ce dernier soit fermé a clé 24h/24.

Mais, le problème est le suivant : le portail est situé à environ 100m de notre entrée, il ne possède ni sonette ni interphone, il dessert uniquement notre maison. De plus, l'accès au domicile de notre proprietaire se fait par un autre chemin. Jamais rien n'a été signé en ce sens dans l'acte notarié.
Nous avons reçu huissier ( qui nous à remis un clé du portail dans la boite aux lettres) et lettres d'avocats.

Peut-elle exiger que sa décision soit appliquée ?

Quels recours avons-nous pour la débouter ?

Merci

[Protis]

Bonsoir !

Quel est l'intérêt du propriétaire de la servitude à ce que ce portail soit fermé ? D'autre part, un portail non fermé à clé n'a aucune utilité ; dès lors on peut se demander pourquoi il aurait été installé à cet endroit .

[Kate73]

bonsoir
desolée de n'avoir pu répondre mais panne sur l' ordi.
la propriétaire exige que le portail soit fermé pour éviter aux chats des voisins d'entrer, et a des rodeurs de squatter dans son chemin,cela peu paraitre ridicule car nous habitons dans un clos ou il y a 3 maisons au fond d'une petite route sans issue,qu'elle meme n emprunte jamais.
je tiens quand meme a preciser que nous avons a faire malheureusement a une malade qui n'a de plaisir que d'epier et de chercher des querelles a tout le monde elle prend des photos de tout,telephone sans cesse a la mairie ,eux aussi sont exedes par cette femme mais ils ne peuvent rien
fairecontre elle car elle ne fait rien hors la loi.
les voisins , le maire tous ont eu affaires a elle.

[Marieke]

Dans la mesure où elle vous a remis la clef du portail vous ne pouvez refuser qu'il soit fermé par contre il faut que les services (Electricité ou facteur...) ou les invités puissent avoir accès par une sonnette et un interphone qui sera placé en entrée de la voie je pense que vous pouvez sinon invoquer le fait qu'il y a aggravation de la servitude
Fermeture du portail du passage
Fermeture systématique du portail

[Kate73]

ne pourrais-je pas me servir de l article 701 du code civil ?
apparament cela a fonctionné pour des cas similaires au notre.
une requete a été déposée chez un huissier,je n'ai pas envie de la récupérer car j'ai peur qu'aprés réception du courrier donc signature cela équivaudrai à un accord de notre part.
Aucune démarche que ce soit lettre d'avocat,ou huissier n'a ete faite en recommandée.

[Protis]

Bonsoir!
L'aggravation de la servitude concerne le propriétaire du fonds servant , pas le bénéficiaire.
Le problème pour vous, c'est que ce portail était déjà en place et que le propriétaire de la servitude demande maintenant qu'il soit fermé. Or , comme dit précédemment, s'il y a un portail , c'est pour qu'il soit fermé, sinon son utilité est nulle.
L'article 701 auquel vous faites référence me paraît donc difficilement applicable à votre cas. Il aurait pu l'être ,si du jour au lendemain un portail avait été installé , mais tel n'est pas le cas.

Reste le problème des visiteurs que vous pourriez éventuellement mettre en avant.

En pareil cas, la jurisprudence va tantôt dans un sens , tantôt dans l' autre; donc si l'affaire finissait devant le tribunal, bien malin qui pourrait dire quelle décision serait prise.