prob de voisinage

[Kats]

bonjour

j'habite en ville et je possede une maison avec jardin. ma propriété est separe d'un de mes voisins par un mur mitoyen,mitoyenneté confirmée. ce mur fait entre 1m75 et 2m.. dans ma commune en ville le mur ne peut hélas dépassé 2 m.
à environ 2m50 du mur nous avons un laurier sauce ,qui existait avt notre acquisition, ce laurier est devvenu un abre que mon mari elague régulierement afin que les branches ne depasse la limite de propriéte. cet arbre et cela est trés possible ds le midi, fait plus de 2m de haut et nous sert de protection au regard du voisin, son fond étant dominant par rapport au notre.
hors pour elaguer nous devons prendre appuis sur le dit mur mitoyen.
hors le voisin d'une part nous empeche de monter sur le mur sous pretexte de violation de domicile mais il souhaite que mon mari elague en hauteur l'arbre sous pretexte d'ombre sur son rez de chaussée qui n'est pas habité,(terrasse plus garage et 2 pieces toujours fermées)
Par ailleurs le voisin à distance legale possede un marronier centenaire dont les branches à plus de 2 m de haut dépassent la ligne séparative , ce qui fait qu'à l'automne je suis envahie par les feuilles mortes et les marrons qui se vont plaisir au printemps de pousser allegrement sur mon terrain et je suis obligee d'arracher une à une ces pousses envahissantes.
bien sur le voisin se refuse pour sa part à elaguer§
bref bonne ambiance!
pourriez vous me donner les textes légaux voire la démarche à suivre avant tout contentieux?
merci beaucoup

[Protis]

Les textes légaux imposent l'installation d'arbres appelés à dépasser les 2 mètres de hauteur à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative (c'est le centre de l'arbre qui est pris en considération pour l'évaluation des 2 mètres).

Toute branche dépassant chez le voisin doit être coupée. Votre voisin ne peut pas vous reprocher de lui faire de l'ombre avec un arbre qui respecte la distance de plantation.

Si votre différend persiste, la seule solution, c'est le constat d'huissier et le recours au TGI avec l'assistance obligatoire d'un avocat. Ensuite, bonjour l'ambiance !

[The Momo]

bonjour
moi j'ai pas un probleme d'arbre mais un peu similaire, en faite j'ai eu un bien immobiler ,le terrain est mitoyen avec une nouvelle construction moins d'un an, la personne a construit juste sur son bornage passant près de ma maison, elle me demande de retenir mais eaux de pluie (lettre ar avec constat d'huissier si degradation mur ) sachant aussi que ma maison a plus de 30 ans donc plus ancienne et qu'elle aurait dut m'avertir avant le debut de ces travaux pour que je pose un cheneau ,qui est devenue plus delicat a poser vue la proximité de son mur mitoyen ai je un recours ou autre ,je sais que pour les eaux pluviales, elle est dans son droit mais un doute persiste pour l'ancienneté ,exist'il un texte de lois pour les construction les plus anciennes?

[Vero1901]

kats : si votre laurier a plus de 30 ans, votre voisin ne peut plus vous contraindre a grand-chose... sauf a couper les branches en limite de votre terrain afin qu'elles ne surplombent pas son terrain.
Par contre, si votre laurier est planté depuis moins de 30 ans, et qu'il ne respecte pas la distance minimale de plantation, il peut vous contraindre a l'arrachage

Pour le marronnier de votre voisin, vous pouvez pareillement le contraindre a couper les branches qui surplombent votre terrain (vous ne pouvez pas le faire vous meme), et au pire, obtenir des DI pour troubles anormal de voisinage (mais bon, je conseillerais de trouver une solution amiable, cela simplifiera les relations de voisinage )

Quant au mur mitoyen... rappelez a votre voisin que la moitié de ce mur vous appartient, et que vous pouvez donc parfaitement prendre appui sur VOTRE moitié pour élaguer votre arbre... (ok, ca va pas etre pratique mais devant autant de mauvaise volonté, je ne vois pas quoi lui répondre d'autre )

[Vero1901]

Posté par The Momo

bonjour
moi j'ai pas un probleme d'arbre mais un peu similaire, en faite j'ai eu un bien immobiler ,le terrain est mitoyen avec une nouvelle construction moins d'un an, la personne a construit juste sur son bornage passant près de ma maison, elle me demande de retenir mais eaux de pluie (lettre ar avec constat d'huissier si degradation mur ) sachant aussi que ma maison a plus de 30 ans donc plus ancienne et qu'elle aurait dut m'avertir avant le debut de ces travaux pour que je pose un cheneau ,qui est devenue plus delicat a poser vue la proximité de son mur mitoyen ai je un recours ou autre ,je sais que pour les eaux pluviales, elle est dans son droit mais un doute persiste pour l'ancienneté ,exist'il un texte de lois pour les construction les plus anciennes?

Momo, evitez de greffer une question sur un sujet deja ouvert ....
et pour repondre a votre question, votre voisin est parfaitement dans son droit... et non, il n'avait pas a vous prevenir de sa construction personnellement : l'affichage du PC sur son terrain suffisait...
Il vous reste donc a modifier votre toit, quitte a lui demander un droit d'echelle pour effectuer les travaux...

[Aie Mac]

bonjour

hors le voisin d'une part nous empeche de monter sur le mur sous pretexte de violation de domicile

votre voisin ne peut en aucun cas vous empêcher de monter sur le mur pour vous permettre d'élaguer.
la mitoyenneté d'un mur est l'appartenance aux deux (moi et toi); chacun est propriétaire de la totalité du mur, et non d'une moitié de part et d'autre de son milieu.

[Sandrine91]

Bonjour,
excusez moi mais je crois que le sujet date de février 2007... Je Pense que son problème d'arbre a du etre résolu...

[Aie Mac]

lol
ben c'est facile de se moquer à 9h23
avant 9h,on n'a pas tous les yeux en face des trous...

[Lori]

Posté par Protis

Les textes légaux imposent l'installation d'arbres appelés à dépasser les 2 mètres de hauteur à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative (c'est le centre de l'arbre qui est pris en considération pour l'évaluation des 2 mètres).

Toute branche dépassant chez le voisin doit être coupée. Votre voisin ne peut pas vous reprocher de lui faire de l'ombre avec un arbre qui respecte la distance de plantation.

Si votre différend persiste, la seule solution, c'est le constat d'huissier et le recours au TGI avec l'assistance obligatoire d'un avocat. Ensuite, bonjour l'ambiance !

Pour ma part je voudrais connaître les règles, en ce qui concerne cheminées et antenne du voisin, quand celles ci sont fixées sur votre mur mitoyen dont la partie haute m'appartient car faisant patie de mon habitation et non de la sienne qui a un étage de moins , et qu'en outre, le conduit de cheminée vous renvoie la fumée dans vos conduits d'aération. Ayant un autre problème de voisinage en cours de procdure, je n'ose rien dire, car on penserait que je fais du harcellement, je laisse courir pourtant j'ai vraiment des nuisances d'odeur de fumée à chaque fois que mon voisin utilise sa cheminée.
C'est un voisin qui est venu s'installer il y a quelques mois, les conduits de cheminée et l'antenne ont été installés par l'ancien propriétaire, sans me consulter, ils sont accrochés dans mon mur avec fil de fer et l'antenne est fixé par scellage à mon mur. mais le problème c'est que l'ancien propriétaire ne se servait pas de bois pour chauffer sa maison, donc je n'étais pas incommodé par la fumée et à présent, sans sortir de chez moi je sais que mon voisin fait du feu, car j'ai les odeur qui s'infiltrent par l'aération de ma hôte de cuisine. Quant à l'antenne, j'ai été un peu surpris de voir mon voisin dimanche y rajouter une antenne satelite, sans rien me demander, c'est quand même mon mur, sous prétexte qu'il y a déjà une antenne, a t'il le droit d'installer ce qu'il veut contre mon mur, d'autant plus que de ma terrase j'ai vue sur tout celà. merci de me renseigner sur les droits que je pourrais avoir face à cela.

[Marieke]

Posté par Lori

Pour ma part je voudrais connaître les règles, en ce qui concerne cheminées et antenne du voisin, quand celles ci sont fixées sur votre mur mitoyen dont la partie haute m'appartient car faisant patie de mon habitation et non de la sienne qui a un étage de moins , et qu'en outre, le conduit de cheminée vous renvoie la fumée dans vos conduits d'aération. Ayant un autre problème de voisinage en cours de procdure, je n'ose rien dire, car on penserait que je fais du harcellement, je laisse courir pourtant j'ai vraiment des nuisances d'odeur de fumée à chaque fois que mon voisin utilise sa cheminée.
C'est un voisin qui est venu s'installer il y a quelques mois, les conduits de cheminée et l'antenne ont été installés par l'ancien propriétaire, sans me consulter, ils sont accrochés dans mon mur avec fil de fer et l'antenne est fixé par scellage à mon mur. mais le problème c'est que l'ancien propriétaire ne se servait pas de bois pour chauffer sa maison, donc je n'étais pas incommodé par la fumée et à présent, sans sortir de chez moi je sais que mon voisin fait du feu, car j'ai les odeur qui s'infiltrent par l'aération de ma hôte de cuisine. Quant à l'antenne, j'ai été un peu surpris de voir mon voisin dimanche y rajouter une antenne satelite, sans rien me demander, c'est quand même mon mur, sous prétexte qu'il y a déjà une antenne, a t'il le droit d'installer ce qu'il veut contre mon mur, d'autant plus que de ma terrase j'ai vue sur tout celà. merci de me renseigner sur les droits que je pourrais avoir face à cela.

Vous n'avez pas le droit d'avoir des grilles de sortie de hotte dans un mur même mitoyen donnant sur le terrain du voisin , si vous vous avez ses odeurs de fumée , lui a vos odeurs de cuisine ...donc modifiez votre sortie de hotte en conséquent ou subissez la fumée c'est ce que vous dirait un Juge , d'ailleurs en principe vu le principe d'extraction les odeurs ne peuvent peuvent pas refoulent pas car il y a un clapet sauf sur les anciennes ...
Le mur étant mitoyen jusqu'à l'héberge et de fait il l'est également pour la surface couverte par la cheminée donc l'antenne satellite a parfaitement le droit d'y être fixée

Article 657 du Code Civil
Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.
Par contre il y a des règlements précis concernant les hauteurs prévues pour dégagement des conduits de cheminées à vérifier ...
Je crois que les nouvelles règles obligent à faire dépasser de plus de 40 cm donc logiquement il devrait modifier le conduit et le surélever pour qu'il soit au dessus de votre toit