Puis-je démonter un portail chez moi mais sur une servitude de passage ? | (sujet n°41553) Forum Net-iris

Y.canto · #1 23/02/2007, 09h48

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain (grêvé par un droit de passage) sur lequel j'avais installé un portail avant la vente d'une maison (desservie par ce droit de passage).
Je souhaite récupérer ce portail, en ai-je le droit (ce portail est bien chez moi et c'est moi qui l'ai acheté)?
Si oui, que faire si l'utilisateur refuse de me rendre les clés et les "bip" de l'automatisme ?

D'avance merci pour vos réponses.

Marieke · #2 23/02/2007, 09h58

Je suppose que votre acheteur est au courant et est d'accord ...

Ou bien c'est la maison (qui ne vous appartient pas ) desservie par le droit de passage qui est vendue ?
Détaillez ...SVP
Pourquoi voulez vous enlever ce portail ?

Y.canto · #3 23/02/2007, 11h11

Je suppose que votre acheteur est au courant et est d'accord ...
Ou bien c'est la maison (qui ne vous appartient pas ) desservie par le droit de passage qui est vendue ?
Détaillez ...SVP
Pourquoi voulez vous enlever ce portail ?

Je veux enlever ce portail pour que mes locataires puissent emprunter ce droit de passage sans la contrainte d'un portail car ils auront déjà une porte à ouvrir pour accéder chez eux (par ce droit de passage).

Le bénéficiaire du droit de passage n'est pas d'accord, il ne veux pas me rendre les clés.
J'ai démonté le portail ce matin, ai-je fait une bétise ?

Ce portail, je l'ai installé avant la vente, mais j'aimerais maintenant que le bénificiaire installe son propre portail au bout du droit de passage, chez lui.

Steeve · #4 23/02/2007, 11h15

Ce portail faisait-il parti des biens vendus avec la maison ?

Miky · #5 23/02/2007, 11h23

Bonjour,

Basiquement si le portail vous appartient et que le fait de l'enlever ne porte pas atteinte a la liberte de passage, je dirais oui (bien sur a supposer que le nouvel acheteur est d'accord).
Generalement c'est dans le cas contraire (installation de portail donc une restriction d'acces) que la jurisprudence est defavorable.

Quand aux revendications du titulaire du droit de passage sur un bien qui n'est pas le sien, je n'en saisi pas le fondement.

Miky

Marieke · #6 23/02/2007, 11h35

Depuis combien de temps ce portail est-il là ...?
Il aurait fallu avertir le propriétaire et les acheteurs de votre volonté de l'enlever avant la vente...vous modifiez ainsi l'aménagement de leur propriété au niveau de la sécurisation....même si vous êtes en droit de le faire le portail étant à vous ...c'est un peu cavalier de les mettre devant le fait accompli...et je présage mal des rapports de voisinage...
Vos locataires se sont-ils plaints du portail ?

Y.canto · #7 23/02/2007, 11h56

Je ne sais pas si ce portail fait partie intégrante de la vente de la maison, n'étant pas sur la propriété de celui à qui j'ai vendu, je ne le pense pas.

Sur l'acte de vente, il est écrit;"Ce droit de passage...ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d'accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties."

N'étant plus d'accord à présent, suis-je dans mon droit de le retirer ?
Le fait de ne pas prévenir le nouveau propriétaire me met-il dans l'illégalité ?

Marieke · #8 23/02/2007, 12h02

Aviez-vous un accord écrit avec le précédent ?

Rac8 · #9 23/02/2007, 13h04

Bonjour,

Je ne vois pas où est le problème :
1- vous êtes propriétaire d'un terrain, sur lequel existe un droit de passage;
2- vous aviez posé un portail, qui ne vous est plus utile à présent;
3- vous ne gênez en rien l'utilisation de ce droit de passage, ne l'aggravez pas
DONC, pour moi, vous pouvez l'ôter sans problème...

Y.canto · #10 23/02/2007, 13h07

Je me suis mal exprimé, il n'y a eu qu'une seule vente en 2003, c'est le même bénificiaire de la servitude depuis.

L'extrait (cité plus haut) de l'acte de vente date de 2003.

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