Litige : Mur d'une maison mitoyenne au jardin du voisin.

[Fantomette81]

Bonjour! Ma belle-mère possède une maison dont un des murs est mitoyen avec le terrain de son voisin. Ultérieurement, il a réhaussé son jardin en le remblayant avec de la terre touchant le mur de la maison de ma belle-mère étant située en contre-bas. Dernièrement, il a renouveler ses travaux de remblayage en rajoutant cette fois-ci un muret, mais par-dessus la terre déja déposée. Et cela, malgrès un avis contraire de ma belle-mère lui stipulant qu'elle avait déja constaté des signes de moisissures dans son salon. Je sais qu'il existe un gros risque d'infiltration et de poussée sur le mur. Le souci, c'est que la municipalité d'où réside ma belle-mère se balance la balle avec la DDE de l'Oise.
Existerait-il un texte officiel qui obligerait ce voisin à détruire son muret actuel, retirer la terre qui touche à la maison, et seulement à ce moment là, reconstruire un mur pour empêcher ce remblayage de lui nuire?
Pourriez-vous m'aider à avancer dans mes recherches?
Merci d'avance.

[Marieke]

Posté par Fantomette81

Bonjour! Ma belle-mère possède une maison dont un des murs est mitoyen avec le terrain de son voisin. Ultérieurement, il a réhaussé son jardin en le remblayant avec de la terre touchant le mur de la maison de ma belle-mère étant située en contre-bas. Dernièrement, il a renouveler ses travaux de remblayage en rajoutant cette fois-ci un muret, mais par-dessus la terre déja déposée. Et cela, malgrès un avis contraire de ma belle-mère lui stipulant qu'elle avait déja constaté des signes de moisissures dans son salon. Je sais qu'il existe un gros risque d'infiltration et de poussée sur le mur. Le souci, c'est que la municipalité d'où réside ma belle-mère se balance la balle avec la DDE de l'Oise.
Existerait-il un texte officiel qui obligerait ce voisin à détruire son muret actuel, retirer la terre qui touche à la maison, et seulement à ce moment là, reconstruire un mur pour empêcher ce remblayage de lui nuire?
Pourriez-vous m'aider à avancer dans mes recherches?
Merci d'avance.

Déjà le mur n'est pas mitoyen...il est en limite de propriété ... ...utilisons les bons termes...
Donc le voisin n'a aucun droit de remblayer contre le mur qui est en limite de propriété et qui ne lui appartient pas sans précautions ,il devait faire un drainage... par contre il a le droit d'aplanir son terrain...elle ne peut s'y opposer...
A t'il demandé une autorisation de travaux pour faire ce mur ...si non il faut adresser une LRAR au Maire ...il aurait fallu intervenir avant sa construction...maintenant c'est plus compliqué...pourquoi a t'il fait un muret contre le mur au fait ?
Il faut faire constater par huissier les moisissures...le problème sera de prouver le lien entre remblai et humidité... car la maison de votre belle-mère étant en contrebas , il y a toujours de l'humidité et des remontées capillaires..dans ce cas...

[Fantomette81]

Donc, c'est un "mur en limite de propriété"! (hé-hé)
Je ne crois pas qu'il ait demandé une autorisation au préalable ; il est en train de se faire installer un portail au bout de 20 ans et je crois qu'il a continué dans la lancée... Il a monté un mur car "belle-maman" s'est un peu rebiffée à l'évocation d'un nouveau rajout de terre. Il lui avait alors proposé d'installer une petite plaque de polyester entre la terre et la maison. (super solution...). Après lui avoir expliqué que ça pouvait pourrir avec le temps, il a opté pour le muret mais sans en reparler.
faudrait-il s'adresser à la mairie ou à la DDE en premier? Merci.

[Marieke]

Voyez la Mairie pour la DT ...
A t'elle une Assurance juridique?
Il faudrait faire venir un expert pour vérifier la présence d'un drainage..bien que ce soit difficile avec le mur par dessus...