Mitoyenneté

[Guillou31]

Bonjour à tous.

J'ai un soucis avec mon voisin et j'ai besoin d'un conseil.
J'ai acheté un ruine et entrepris la réfection de la toiture.
Mon voisin possède une maison plus petite en hauteur et en longueur.

Le débord de mon toit donne donc dans sa cour, or il m'accuse d'avoir fait un débord de toit trop important alors que je n'ai aucun intérêt à celà, et que j'ai fait selon les règles de l'art, me semble-t-il.
Il est vrai que l'ancien débord était moins important car recoupé au fil des ans pour enlever les parties malades.
Suis-je dans mon droit, ou dois-je couper mon débord ?

A savoir aussi que le mur est cadastré mitoyen, il est en terre crue et à l'ouest.

D'ailleurs, il est cadastré mitoyen mais l'est-il vraiment dans ce cas ?, car ma maison s'y appuie tandis que la sienne non, du moins pas sur la totalité de la surface du mur.
J'ai bien lu l'article sur la mitoyenneté mais il est contradictoire en ce sens qu'il dit que
"Lorsqu'un mur sépare deux bâtiments de hauteurs inégales, le mur est considéré mitoyen jusqu'à la hauteur du bâtiment le moins élevé"
et aussi que
"tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire."
Peut être le cadastre est au dessus de tout ça ?

Merci à tous.

[Marieke]

Si vous faites comme vous dites dans les règles de l'art vous devez faire votre toit à l'aplomb du mur sans débord chez le voisin car si un jour il veut lui aussi surélever sa toiture il ne pourra pas
Seul un bornage pourrait vous départager pour le débord de toit s'il existait autrefois une servitude de débord ...mais il fallait le faire constater avant travaux...
C'est fréquent sur les vieilles maisons et pas toujours règlementaire.....s'il a plus de 30 ans il y a prescription..
Comment savez vous que pour le Cadastre ce mur est mitoyen ?
Le Cadastre n'ayant de valeur que pour les Impôts n'indique que rarement la mitoyenneté des murs ....sauf s'il y a eu enregistrement aux Hypothèques d'un bornage antérieur , est ce le cas ?

[Guillou31]

Merci de votre réponse si rapide.

Le débord éxistait depuis plus de trente ans, je ne pense pas que le voisin conteste celà, mais il était moins important car biscornu, remanié au fil des ans ...
Par contre je n'ai pas surélevé ma toîture et le débord ne m'apporte rien, ci ce n'est la protection du mur ouest, en plus il ne gêne en rien mon voisin qui préfère sans doute avoir une ruine à coté de chez lui.


A propos du mur, j'ai un plan indiquant la largeur des murs ainsi que leurs propriétaires. Il m'a été remis au moment de la vente, il ne s'agit peut être pas d'un extrait du cadastre, mais peut être d'un plan provenant d'un géomètre, je ne sais pas et je vérifierais.


Encore merci pour votre réponse.