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  #1  
Vieux 04/07/2007, 11h39
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Portail sur servitude de passage

Bonjour,
Je suis proprietaire d'une maison où il faut passer par une servitude pour y acceder.
Cette servitude se trouve sur un terrain constructible en cours de vente.
Les futurs proprietaires veulent nous imposer un portail au bas de cette servitude.Je ne veux pas de ce portail ,même s'ils nous donnent toutes les facilités pour passer.
Cela veut dire que nous allons avoir 2 portails à ouvrir pour accéder chez nous (ce portail de servitude et le miens) cela devient un veritable sace d'entrée, ce qui n'est vraiment pas pratique au quotidien.
De plus nous avons le sentiment de demander l'autorisation pour rentrer chez nous.
Nous aimerions que cette servitude soit un accès du type impasse.
Sachant que ce passage doit être libre de circulation pour toutes personnes nous rendant visite. A-t-on le droit de contester l'installation de ce portail?
merci de me repondre et bonne journée.
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  #2  
Vieux 04/07/2007, 12h51
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : Portail sur servitude de passage

Bonjour,

Vous semblez oublier une chose : vous PASSEZ sur la PROPRIETE de votre voisin

S'il met un portail, alors il faut qu'il y ait une ouverture automatique et qu'il vous donne les commandes : car en effet, il ne peut pas agraver la servitude et comme il n'y a pas de portail actuellement...D'un autre coté il est en droit de vouloir se cloturer, et vous ne pouvez pas l'en empêcher...
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
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