accès à un sentier en indivision

[Kris33]

Bonjour a tous,

J'ai acheté une maison avec un terrain non attenant sur ce que l'on appelle localement un "commun" (chemins desservant les fonds, espaces verts), qui est d'après mon notaire, un terrain indivis. Pour accéder à mon terrain enclavé j'utilise un petit chemin.

Ce sentier comme indiqué sur le cadastre se poursuit le long de mon terrain et s'arrête au même niveau que mon terrain, ce qui dans la réalité donne l'impression qu'il n'y a que mon terrain au bout du chemin puisque je suis le seul à me servir du sentier.

Le voisin qui est derrière mon terrain et donc derrière le "chemin" veut installer un portillon pour utiliser cet ancien chemin et accéder au commun.

D'après vous en a t-il le droit ? Et si oui, peut-il le faire sans l'accord des indivisaires.

Merci pour votre aide.

[Dan]

il faudrait connaître très précisément la nature du petit chemin (j'espère qu'il sent bon la noisette ..) S'il son utilisation est en indivision cela doit figurer qq part dans les actes -
cordialement

[Kris33]

Dan,

Qu'entendez vous par nature du chemin ?

Voici ce que j'ai exactement dans mon acte :

Le vendeur vend à l'acquéreur qui accepte, la pleine propriété d'une maison à usage d'habition située à (...) comprenant (....), et terrain clos non attenant.

Ensuite il y au un encadré avec les sections, numeros, adresses et contenances de la maison ainsi que du terrain. Puis en dessous figure cette seule indication en ce qui concerne le dit chemin :

Confrontant du nord-ouest partie à un commun

Est ce que cela vous éclaire ?

[Kris33]

Dans mon précédent message, je posais la question de la nature du chemin. En faisant des recherches sur le net j'ai trouvé 4 sortes de chemin :

Les chemins ruraux
Les chemins indivis
Les chemins d'exploitation
Les servitudes

Celles qui me semble les plus appropriées à ma situation sont les chemins d'exploitation et les chemins indivis. Comment faire la différence lorsque rien n'est inscrit dans l'acte ? Bureau des hypothèques ?

Est ce que le fait que pour mon voisin ce chemin ne lui soit absolument pas indispensable pour accéder à sa propriété change quelquechose ?

[Dan]

ce qui n'est pas clair maintenant c'est la rédaction de l'acte : le confront avec quoi ? un chemin que signifie "partie à un commun"?
S'il s'agit d'un chemin d'exploitation , les caractéristiques sont les suivantes : il est privé, il dessert plusieurs parcelles et se termine en impasse.
Que revendique exactement votre voisin et quel est la situation du terrain par rapport au chemin ? a-t-il un autre accès ?
Cordialement

[Vevelte]

Bonsoir,,

Et pourquoi ne demandez-vous pas au notaire ce qu'il en est exactement?
Savoir par exemple si c'est une servitude(même "indivis") et dans l'affirmative pour quelle raison cela n'apparaît pas dans l'acte.

A mon avis ,on ne peut pas acheter un terrain s'il est enclavé;
Voir avec les spécialistes.



Cdt

[Kris33]

Merci pour votre attention,

Je vais essayer d'être plus précis. Je vous propose une visite guidée des lieux :

Pour accéder à mon terrain, nous empruntons donc un petit chemin de 1m50 de large environs. Sur une dizaine de mètres, du côté gauche on longe la murette de la propriété de Mr et Mme M ; du côté droit on longe la murette de la propriété de Mme E. Nous arrivons à un petit portillon. Nous entrons sur "mon" terrain.
Le terrain est un carré, entouré par quatre propriétés. Sur la gauche, celle de Mme C, en face celle de Mr D, à droite celle de Mr et Mme A, en alignement du portillon sur notre droite celle de Mme E dont nous avons longé la murette tout à l'heure.

Si je m'exprime correctement, vous aurez compris que nous sommes plutôt sur la partie gauche du terrain, et que je ne dispose que de ce passage pour aller sur mon terrain.

C'est Mr D, en face de nous, qui veut mettre un portillon sur la mitoyenneté de nos deux terrains car selon lui, et selon le cadastre de la Mairie, le chemin que nous venons d'emprunter se prolonge jusque chez lui. En fait il veut utiliser le chemin dans le sens inverse du trajet que nous avons fait. Actuellement, il lui faut faire le tour des propriétés de Mme C et de Mr et Mme M par la route communale, sur laquelle sa propriété à une sortie, pour accéder au fameux commun, "quartier privatif", terrain indivis...etc, appelez le comme vous voudrez..., enfin... mon notaire dit que c'est un terrain indivis, et un juriste de l'ADIL que j'ai consulté m'a sorti les textes sur les chemins d'exploitation...alors....

Alors même si ça ne sent pas la noisette, est-ce plus clair ?

Salutations

[Vevelte]

Bonsoir,

Oui,c'est très clair.

Un spécialiste va certainement vous aider.
De mon côté,je vais essayer de trouver quelque chose...

A premiére vue, le terrain de votre voisin n'est pas enclavé puisqu'il a accés à la voie communale.Cette voie existe t-elle depuis toujours?
Vous parliez du cadastre ,or pour être sûr c'est le bureau des hypothèques qui fait foi.Consultez-le et voyez si ce chemin que vous empruntez a été acté et pour quelles raisons.

Ce que je n'ai pas saisi c'est le chemin que vous utilisez:que dit votre acte à son sujet.Qui l'emprunte?
Les autres terrains que vous citez,sont-ils enclavés?

A+

Cdt

[Kris33]

Merci Vevelte,

Bon, je suis sûr maintenant que je dois me rendre au bureau des hypothèques.

Pour répondre à vos questions :

Le voisin en question a son entrée principale sur la route communale qui existe en effet depuis très longtemps. C'était même une route très passante autrefois, aujourd'hui désengorgée du fait de la construction d'une quatre voies qui permet d'éviter que le village ne soit traversé de part en part.

Sur mon acte rien au sujet du chemin. Je ne peux qu'interpréter que mon terrain touche le commun sur un de ses côtés (nord ouest). Je suis le seul à utiliser ce chemin puisqu'il n'y a que moi qui en ai l'utilité pour accéder à mon terrain. Le portillon dont je vous parle dans mon texte plus haut a été posé depuis très très longtemps.

Enfin, les autres terrains dont je parle autour du mien ont chacun leurs entrées/sorties sur, soit des voies communales, soit le commun (Mme E).

Salutations