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Voisinage  relations avec les voisins, questions de mitoyenneté, nuisances et questions de propriété liées au voisinage.

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  #1  
Vieux 31/07/2007, 09h52
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: la rochelle
Furieux murs-mitoyens

Mon terrain est mitoyen ,ds un petit lotissement,nous sommes propriétaires,nous sommes separés par un grillage de 1m de hauteur,depuis 3 ans mon voisin a fait paysagé son terrain surélevé avec de la terre végétale en pente douce,mais cela fait une hauteur de 30 a 15 cms (suivant l endroit)sur un longueur de 40m,
nos maisons sont en limites séparées de pour moi d'une allée du garage d'une bande de 3.80 m en pelouse.
Le probléme :
1/c'est que la pente est ds ma direction et dés qu il y a de la pluies, l eau s'écoule vers moi et avec les orages risque de pénetrer ds mon garage et toute l année donne de l 'humiditée à ma maison et je pense que celà va empirer.
2/ayant un forte humidité souvent de l 'eau sur la pelouse, ses arbres viennent avec de grosses racines sur mon terrain,détruise ma canalisation,je dois creuser pour voir les dégâts à 60 cms de profondeur etc
3/Ma pelouse (le terrain),est toute gondolée par l'apport de terre avec l eau de ruissellement et les grosses racines d'un arbre qui est à - de 1m du grillage.
Quels sont mes droits et la méthode sachant que mon voisin est chef d entreprise,promoteur ds le batiment est conné sans doute ses droits.
merci de vos réponses.
jjb
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  #2  
Vieux 31/07/2007, 09h56
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : murs-mitoyens

S'il connait ses droits et devoirs, il doit savoir qu'il ne peut aggraver ou modifier l'écoulement naturel.
Commencez par lui envoyer un recommandé en lui précisant que depuis ses travaux, vous subissez des désagréments et en lui demandant ce qu'il compte faire pour y remédier.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 31/07/2007, 12h23
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : murs-mitoyens

Bonjour,

De plus, si l'arbre planté est de nature à dépasser les 2 m, il est trop proche et vous pouvez le faire abattre...Vous pouvez couper les racines qui viennent chez vous...
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
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  #4  
Vieux 31/07/2007, 13h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: la rochelle
Par défaut Re : murs-mitoyens

Ok
Qu 'elles Sont Les Distances Et Les Hauteurs A Respecter.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 31/07/2007, 13h50
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : murs-mitoyens

Fiche ARBRE - RELATIONS DE VOISINAGE

vous donne de bons renseignements
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 02/08/2007, 16h59
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: la rochelle
Par défaut Re : murs-mitoyens

Merci Pour Ces Bons Conseils
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