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Voisinage  relations avec les voisins, questions de mitoyenneté, nuisances et questions de propriété liées au voisinage.

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  #1  
Vieux 06/08/2007, 13h00
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Pb de cadastre

Bonjour,
Mon ami a acheté il y a 8 ans une vielle maison de village dont l'entrée est située sur la rue, le hall d'entrée et le salon entre la cave et le 1er étage du voisin, et le reste de la maison est côté jardin (ce voisin n'a donc pas de rez-de-chaussée, son entrée donne sur un escalier qui monte directement au premier étage ou descend dans sa cave située sous notre salon).
Le nouvel aquéreur prétend que, sur le plan du cadastre, sa maison "comprend" notre entrée et notre salon. Il en serait propriétaire.
Son entrée à lui est totalement indépendante de la nôtre, c'est la porte voisine.
Il veut établir une acte de copropriété.
Sur notre acte de propriété que nous a remis le notaire, ces 2 pièces figurent bien dans le lot que nous avons acheté.
Qu'en pensez-vous ? Vers qui devons-nous nous tourner pour des informations ? Que se passera-t-il si nous refusons de signer un acte de copropriété ?
Sans moyens, je ne peux malheureusement pas aller consulter le notaire qui nous a vendu ce bien.
D'avance merci.
VL
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  #2  
Vieux 06/08/2007, 13h06
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Pb de cadastre

Le cadastre sert à percevoir l'impôt et aucunement à déterminer les propriétés des uns et des autres. Voir les actes notariés
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  #3  
Vieux 06/08/2007, 13h09
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Pb de cadastre

Le plan "vu du ciel" qui lui fait dire qu'il a acheté toute la surface au sol n'a donc rien à voir avec le détail l'acte notarié ?
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  #4  
Vieux 06/08/2007, 13h19
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Pb de cadastre

Le plan de quoi ? il n' y a que les actes pour déterminer une propriété avec l'aide éventuelle d'un géométre
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  #5  
Vieux 06/08/2007, 14h18
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Pb de cadastre

Merci pour votre réponse.
VL
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  #6  
Vieux 06/08/2007, 17h57
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : Pb de cadastre

Bonjour,

Il y va au bluff !!!!!! SURTOUT ne signez rien du tout !!!

Ne vous laissez pas faire ! comme l'a dit ABRILL, SEULS les actes notaiés COMPTENT !

Imaginez un immeuble : qd vous achetez un appartement, vous achetez l'immeuble entier ??? pourtant avec le "plan vu du dessus" c'est bien l'ensemble de l'immeuble donc...il se met le doigt dans l'oeil jusqu'au coude votre nouveau voisin...SOYEZ FERME
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.

Dernière modification par Rac8 06/08/2007 à 17h58.
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  #7  
Vieux 07/08/2007, 08h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Pb de cadastre

Merci pour vos réponse. C'est bien ce que je pensais mais, face à ce marchand de biens, j'avais bien peu d'arguments....
Merci.
VL
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