problème de servitude

[Francis54]

Bonjour,

Je suis en train de construire 1 pavillon sur un terrain qui nous a été donné par la grand mere de ma femme (donation grand mere vers parents, puis parents vers nous le meme jour)

Nous avons 1 servitude passant le long de notre terrain voir schéma

http://img68.imageshack.us/img68/1939/sanstitreie2.jpg

Nous sommes le propriétaire B, et nos voisins les A passent leur tuyau eaux usées qui a 40 ans dans notre terrain vers la conduit B.

Ils voulaient profiter des travaux pour remettre à neuf leur tuyau, ce que nous approuvions. Mais finalement ils se sont ravisés.

La question est : si ils ont 1 problème avec leur tuyau, qui va payer ? Il va y avoir des pavés au dessus, ainsi qu'une murette

Merdi d'avance

[Michaelle]

bonjour,
la servitude à 40 ans vous dites, donc éternelle, si je puis dire.
votre voisin a dut réfléchir, frais en plus etc.

mais votre voisin accéde à sa maison en suivant le tracé du tuyau ?
Non c'est pas possible, sinon il y aurait un chemin.
les gens devrai réfléchir au futur avant de mettre de telles servitudes en place
bon courage
a+

[Combesourde]

Cette servitude est-elle inscrite dans votre acte notariée?

il n'existe pas de prescription pour les servitudes non apparentes.

D'autre part , pourquoi le propriétaire , qui a accès à la voie publique , doit-il faire passer son tuyau d'eau usée dans votre terrain .
Le réseau usée ne passe-t-il pas dans la voie publique adjacente à son terrain ?

[Francis54]

ce tuyau passe dans notre jardin, car le terrain du voisin était trop bas à l'époque pour pouvoir faire couler ses eaux usées dans sa rue donc il avait pas d'autre choix (aujourd'hui le problème se poserait plus merci les pompes de relevage !) Sur l'acte notarié, c'est inscrit

Le Donateur déclare qu'a sa connaissance le bien n'est grevé d'aucune servitude autre que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, des plans d'urbanisme, ou de la loi et celles éventuellement précisés au présent acte

Je sais pas si il y a eu un PV à l'époque ? Je vais me renseigner

[Michaelle]

Rebonjour,
mon oncle a eu le même problème pour un passage qu'il itilisait depuis + de 40 ans, et même ses parents avant.
du jour au lendemain le propriétaire du passage ( c'était en plus un passage obligé par la cour de son voisin pour accéder à sa ferme, chose bizarre, mais dans le temps ils n'était pas aussi pointilleux) lui a interdit le passage sous prétexte qu'il n'existait aucune servitude écrite. c'était vrai, à l'époque ce n'était pas chose courante.
eh bien ce gameux voisin a perdu, car ce passage a été utilisé depuis des lustres ( + de 30 ans) et ce fameux voisin a été obligé de dédommager mon oncle pour l'interdiction, ce qui lui a permis d'acheter un autre bout de terrain afin de pouvoir accéder à sa ferme.
pour votre cas je pense très sincèrement que vous devriez prendre cette longueur de terrain comme voie d'accès à votre future maison, car si vous laisser cela en place, ce tuyau risque de se retrouver dans vos fondations, ou tout à coté, donc problèmes futurs ( excavations pour changer etc...)
si vous voulez lui interdire ce tuyau, il faudrat le dédommager, ce qu'il espérait je pense, vu sa retractation.
bon courage,
a+