Haie mitoyenne ?

[Bob43]

Lorsque nous avons achetez notre propriété notre voisin et notre ancien propriétaire nous ont dit que la haie de tuyas séparant nos deux propriétés ( qu'ils avaient planté ensemble) était mitoyenne( Aucun plan de bornage n'y faisait référence dans notre acte de vente notarié, nous n'avions que le plan du cadastre).Quelques années plus tard notre voisin nous a dit que cette haie lui appartenait , qu'elle était chez lui et que c'était donc lui qui définissait leur hauteur de coupe. Nous avons malgrés tout continué à tailler cette haie de notre coté et sur la moitié de l'épaisseur comme avant. Derniérement notre voisin nous a annoncé que finalement cette derniére était chez nous, et que maintenant nous devions la tailler des deux cotés! Si elle nous appartient vraiment, il est hors de question que nous nous amusions à tailler chez lui, nous éliminerons définitivement cette haie, mais s'il change à nouveau d'avis, nous risquons d'avoir des ennuis. Nous lui avons donc demandé par courrier, d'une maniére trés courtoise les plans de bornage afin de régler définitivement ce différent et nous lui avons dit quand attendant d'avoir la preuve du contraire nous nous appuierons sur l'article 666 du code civil et que nous continuerons donc à tailler de notre coté et sur le 1/2 épaisseur (à 2 m s'il le souhaitez). Il ne veut pas nous les fournir, et c'est donc à nous de nous déplacer au cadastre du service des impots ou chez le géométre. Il parle de nous envoyer un huissier pour constater que la haie n'est pas taillé. Est-ce à nous de faire la démarche et de nous déplacer (environ 2heure de route aller retour pour aller au service du cadastre des impôts) pour savoir à qui appartient cette haie? n'est _ ce pas à lui de nous fournir simplement ce procés verbal de bornage afin de clarifier la situation.
Nos avons essayé de trouver les bornes délimitant nos deux propriétés, en vain. Pourtant, devant Mr le Maire de notre commune, (lors d'une tentative de conciliation concernant la pompe à chaleur qu'ils ont eu la délicatesse d'installer de notre coté d'où les 55 dBa que nous supportons pendant 5 mois de l'année depuis plusieurs années) notre voisin à dit qu'il avait les plans de bornage et que les bornes étaient toujours présentes.
Que devons nous faire?
Je vous remercies par avance de vos réponses

[Rac8]

Bonjour,

Et bien, si un bornage a été fait, vous devriez être au courant !
En tant que voisin, vous avez du signer, ou bien le propriétaire précédent, et ce bornage devrait apparaitre dans votre acte de propriété...

Vous pouvez peut-être appeler le Bureau des hypothèques (laissez tomber le cadastre, il n'est valable que pour les impôts...) pour qu'ils vous envoient ce bornage, si il a été publié...Car si le bornage a été fait, mais pas publié, il ne sert A RIEN

Si vous ne trouvez pas les bornes, ce que je vous conseillerai, c'est de tailler cette haie, pour cette fois, de faire toutes les recherches nécessaires de votre coté concernant le bornage et le statut de cette haie...comme ça vous aurez tout l'hiver pour décider de ce que vous ferez en conséquence...

[Marieke]

Oh la ...RAC je sais bien que tu es un peu "agacée" ...mais tu y vas fort..
Un bornage même non publié est opposable si on peut en fournir le PV signé des 2 parties .....(parfois on ne l'enregistre pas tout de suite aux hypothèques car il faut payer..)
Donc s'il y a eu un bornage contradictoire amiable (si c'est un lotissement par exemple c'était obligatoire) demandez par LRAR de vous le fournir sinon vous le convoquerez pour effectuer ce bornage à frais partagés ainsi que prévu par l'article 646 du Code Civil
“tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigues. Le bornage se fait à frais communs”

Cela devrait le faire réagir ...

Posté par Marieke

Oh la ...RAC je sais bien que tu es un peu "agacée" ...mais tu y vas fort..
Un bornage même non publié est opposable si on peut en fournir le PV signé des 2 parties .....(parfois on ne l'enregistre pas tout de suite aux hypothèques car il faut payer..)
Donc s'il y a eu un bornage contradictoire amiable (si c'est un lotissement par exemple c'était obligatoire) demandez par LRAR de vous le fournir sinon vous le convoquerez pour effectuer ce bornage à frais partagés ainsi que prévu par l'article 646 du Code Civil
“tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leur propriété contigu. Le bornage se fait à frais communs”

Cela devrait le faire réagir ...

Pas bête en effet !!

[Rac8]

J'étais persuadée que si le bornage n'était pas publié, il n'était pas opposable...où est-ce que j'ai lu/vu ça ??

a priori, si , dès qu'il y a signature...encore une belle subtilité de la loi

[Mitchou]

Posté par Rac8

J'étais persuadée que si le bornage n'était pas publié, il n'était pas opposable...où est-ce que j'ai lu/vu ça ??

a priori, si , dès qu'il y a signature...encore une belle subtilité de la loi

Le bornage est attaché aux fonds et non aux personnes de même que les servitudes il est donc opposable à tous les "héritiers" de ces fonds.
L'enregistrement aux hypos ne permet que l'inscription dans les actes successifs et donc la facilité de le retrouver.

[Bob43]

(RAC8)Aucun bornage n’apparaît dans notre acte de propriété, il n’y a que le plan du cadastre. S’il a enlevé les bornes pour les remplacer par sa clôture grillagée n’est-il pas en infraction ?
(Marieke)Nous ne sommes pas en lotissement mais à la campagne et nous partageons un ancien corps de ferme. Mais qu’est-ce qu’un bornage contradictoire amiable ? Il y a eu d’après les déclarations de notre voisin devant Mr le Maire de notre commune, un bornage avec l’ancien propriétaire et comme je l’ai dit précédemment il a aussi dit que les bornes étaient toujours présentes (ce qui est faut, nous avons vérifié à plusieurs reprises).
En clair, est-ce que je peux m’appuyer sur l’article 666 du code civil : Comme pour les murs, toute clôture qui sépare deux héritages est réputée mitoyenne à moins qu’il n’y est preuve du contraire. Ce que je ne comprends pas : c’est que s’il a vraiment en main les preuves de ce qu’il affirme pourquoi est-ce qu’il ne nous fourni pas une copie ? N’est-ce pas plus simple que d’envoyer une LRAR, de nous menacer d’envoyer un huissier ………
Lorsque notre ancien propriétaire et notre voisin nous ont dit que cette haie était mitoyenne nous n’avons jamais cherché à en avoir la preuve, nous l’avons toujours taillé en la considérant comme telle. Au bout de 12 ans, du jour au lendemain, on vous apprends qu’elle est sur votre propriété, que vous devez la tailler sur les deux cotés sans vous fournir de preuve, je trouve cela un peut fort !

Je vous remercies par avance de vos réponses.

[Marieke]

Si vous êtes à la campagne il ne doit pas y avoir des quantités de géomètres dans le secteur (et ils se transmettent leurs archives) donc allez voir ce dernier ou tout simplement appelez votre vendeur pour lui demander qui l'a effectué ...
Non vous ne pouvez pas évoquer la mitoyenneté s'il y a un bornage...
Voir ces liens :
Le bornage amiable et judiciaire
.: OGE - Ordre des Géomètres-Experts :.